Un nouveau régime prévoit la taxation à un taux réduit des plus-values de cession des biens immobiliers à usage professionnel. Zoom. Lire la suite
C’est l’un des constats dressés par la dernière étude conduite par BPCE L’Observatoire qui pointe également le vieillissement croissant des chefs d’entreprise. Lire la suite
Un amendement voté aujourd’hui à l’Assemblée nationale limite l’exonération des plus-values mobilières réalisées, par exemple, à l’occasion d’une cession d’actions.
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La décision du 13 juillet 2011 (CE, 13 juillet 2011, n°312285) modifie la notion de contrôle et la date d’appréciation du contrôle pour l’application du dispositif de l’amendement Charasse au régime d’intégration fiscale. Lire la suite
Le spécialiste français de l’agroalimentaire Danone a annoncé l’annulation de 6,6 millions de ses actions (soit 1,02% de son capital) initialement prévues dans le cadre d’un programme de distribution de stock options à ses salariés, mais finalement abandonné en 2009. Selon Danone, « les plans de stock-options encore en vigueur représentaient encire, au 30 septembre 2011, 12,6 millions d’options non encore exercées (soit 1,94 % du capital) ».Dans un communiqué, le fabricant de yaourt annonce avoir alors « décidé de couvrir une partie de ces stock-options par... Lire la suite
Le dispositif Dutreil permet une exonération de droits de mutation lors d’une transmission d’entreprise. Plusieurs conditions sont requises. Certaines ont même été assouplies depuis le 31 juillet 2011. Lire la suite
Le 14 avril 2011 nous faisions le point sur ce site sur les montages d'apport-cession au regard des importants arrêts rendus par le Conseil d'Etat le 8 octobre 2010 (CE, 8 octobre 2010, N°313139 Bauchart et N°301934 Bazire). Un récent arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Paris nous permet de revenir sur la position des juges du fonds ensuite des importants arrêts précités. Lire la suite
Pour la 5ème année consécutive, l’Association Cédants et Repreneurs d’Affaires (CRA) organise sous le patronage du Secrétaire d’Etat chargé des PME et en partenariat avec BNP Paribas, In Extenso, Gan Assurances, VAROCLIER Avocats, le Trophée CRA de la reprise. Inscription avant le 31 octobre 2011.
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