Les sénateurs ont voté le 21 novembre 2011 un amendement prévoyant l’instauration d’une taxe de 5% sur les plus-values réalisées dans le cadre des opérations de cessions d’une chaîne TV et d’une fréquence radio. Lire la suite
Un amendement voté aujourd’hui à l’Assemblée nationale limite l’exonération des plus-values mobilières réalisées, par exemple, à l’occasion d’une cession d’actions.
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Le spécialiste français de l’agroalimentaire Danone a annoncé l’annulation de 6,6 millions de ses actions (soit 1,02% de son capital) initialement prévues dans le cadre d’un programme de distribution de stock options à ses salariés, mais finalement abandonné en 2009. Selon Danone, « les plans de stock-options encore en vigueur représentaient encire, au 30 septembre 2011, 12,6 millions d’options non encore exercées (soit 1,94 % du capital) ».Dans un communiqué, le fabricant de yaourt annonce avoir alors « décidé de couvrir une partie de ces stock-options par... Lire la suite
Le dispositif Dutreil permet une exonération de droits de mutation lors d’une transmission d’entreprise. Plusieurs conditions sont requises. Certaines ont même été assouplies depuis le 31 juillet 2011. Lire la suite
Le 14 avril 2011 nous faisions le point sur ce site sur les montages d'apport-cession au regard des importants arrêts rendus par le Conseil d'Etat le 8 octobre 2010 (CE, 8 octobre 2010, N°313139 Bauchart et N°301934 Bazire). Un récent arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Paris nous permet de revenir sur la position des juges du fonds ensuite des importants arrêts précités. Lire la suite
Des milliers de dirigeants d’entreprises ont retardé leur cession du fait de la crise. Ces derniers se demandent quand sera le moment idéal pour vendre, tout en attendant la reprise. Même si les multiples de valorisation ne sont pas revenus à leur niveau d’avant crise, MK Finance conseille à ses clients qu’il est vraisemblablement intéressant de ne pas trop attendre....
Explications par Patrice Klug, Président de MK Finance Lire la suite
Le groupe agroalimentaire américain General Mills a annoncé avoir conclu l’ accord définitif qui lui permettra d’acquérir la majorité du capital de Yoplait, n°2 mondial des produits laitiers. Rappelons que General Mills est depuis 1977 le distributeur de Yoplait aux Etats-Unis. Le montant d ela vente a été estimée à quelque 800 M d'euros. Il reste aux deux parties à obtenir l'aval des autorités réglementaires pour que la transaction puisse être réalisée. Lire la suite
Des mécanismes existent pour prévenir ce risque de mésentente via la mise en place de pactes d'associés.
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