Les sénateurs ont voté le 21 novembre 2011 un amendement prévoyant l’instauration d’une taxe de 5% sur les plus-values réalisées dans le cadre des opérations de cessions d’une chaîne TV et d’une fréquence radio. Lire la suite
Un nombre croissant de dirigeants de PME choisissent de s’implanter en territoire belge pour réaliser une plus-value sur la vente de leur entreprise et échapper au régime fiscal français. Lire la suite
Les salariés en CDD souhaitant reprendre une entreprise et que leur employeur ne veulent pas laisser partir avant le terme de leur contrat pourraient bientôt invoquer leur projet comme motif légitime de départ. C’est en tout cas dans ce sens que va une proposition de loi formulé en février dernier par des sénateurs. Lire la suite
