Lors de la signature d'un bail commercial, ou en cours de bail lorsque se pose pour le locataire la question de quitter ou non les lieux, certaines clauses du bail doivent attirer toute l'attention. [...] Lors de la signature d'un bail commercial, ou en cours de bail lorsque se pose pour le locataire la question de quitter ou non les lieux, certaines clauses du bail doivent attirer toute l'attention. [...] Dans chacune de ces deux hypothèses, la discussion peut prendre d'autres formes que la simple négociation du loyer. [...] De façon très générale, les clauses à surveiller pour négocier ou renégocier son bail commercial sont les suivantes : [...] - Le loyer : il est très difficile lors d'une négociation avec un bailleur d'obtenir un abaissement du montant du loyer. [...] Lire la suite
Selon l’étude du cabinet d’audit et de conseil PwC sur les entreprises familiales françaises, élaborée en collaboration étroite avec le Family Business Network France - association [...] Toutefois, les règlementations en vigueur sont considérées comme insuffisantes ou inadaptées, à la fois dans le domaine de la transmission d’entreprise (53% des dirigeants interrogés), et [...] Lire la suite
Dans le Parisien ce matin, on apprend qu’un chauffeur routier vient de racheter son entreprise au bord de la faillite, avec ses gains qu’il a gagné au Loto. [...] L’exemple est rare pour être souligné, un gagnant du loto a racheté son entreprise. [...] Le geste est empreint de générosité et de solidarité. [...] Lire la suite
Un nombre croissant de dirigeants de PME choisissent de s’implanter en territoire belge pour réaliser une plus-value sur la vente de leur entreprise et échapper au régime fiscal français. [...] Aucune évaluation officielle n’en a été faite mais l’évasion fiscale des chefs d’entreprise français vers la Belgique est devenu un phénomène suffisamment important pour ne plus être [...] Lire la suite
La loi portant sur les successions et les libéralités a fait l’objet d’une réforme en janvier 2007. [...] Le conjoint successible est désormais le conjoint survivant non divorcé. [...] L’acte de renonciation ne peut cependant pas être décidé par le possesseur de l’héritage. [...] La donation partage est élargie aux petits enfants ou à d’autres membres de la famille. [...] Lire la suite
Instruction fiscale et décret d'application ont été publiés permettant aux établissements financiers d'offrir fonds et holdings ISF aux contribuables souhaitant bénéficier d'une réduction de [...] La loi TEPA, la loi de finances 2008 et la loi de finances rectificative pour 2007 ont institué puis modifié un dispositif de réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en faveur de [...] Depuis la décision de la Commission européenne du 11 mars 2008, ce régime permet une mise en œuvre sans application de la réglementation relative aux aides « de minimis ». [...] Ce dispositif, commenté par l’instruction fiscale du 11 avril 2008 (7S-3-08) et dont le décret d’application vient de paraître, offre, aux redevables de l’ISF, la possibilité d’imputer [...] 50% du montant des versements effectués au titre de la souscription de fonds d’investissement de proximité (FIP), de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) et de fonds communs de [...] Lire la suite
