Un nouveau régime prévoit la taxation à un taux réduit des plus-values de cession des biens immobiliers à usage professionnel. [...] Au 31 décembre dernier, la disposition fiscale temporaire (article 210 E du Code général des impôts) qui offrait aux personnes morales un régime fiscal avantageux au titre des plus-values de [...] Simultanément, le législateur a créé un nouveau régime (article 210 F du CGI), qui prévoit la taxation à un taux réduit des plus-values de cession des biens immobiliers à usage professionnel [...] Selon le cabinet d'avocats Wragge & Co, ce nouveau régime appelle deux remarques : [...] 1- L’article 210 F prévoit une obligation active (celle de transformer les locaux dans les 3 années suivant l'acquisition), et non plus passive comme dans le cas du 210 E (celle d’une simple [...] Lire la suite
Veolia Environnement va vendre Veolia Transdev, sa filiale spécialisée dans les transports publics, activité jugée trop chère. [...] Veolia est les transports publics, c’est fini. [...] Veolia se donne deux ans pour céder Veolia Transdev, mais aussi ses activités dans le secteur de l'eau régulée au Royaume-Uni et celles dans les déchets solides aux Etats-Unis. [...] Lire la suite
Le spécialiste français de l’agroalimentaire Danone a annoncé l’annulation de 6,6 millions de ses actions (soit 1,02% de son capital) initialement prévues dans le cadre d’un programme de [...] Lire la suite
Altia rachète pour 10 millions d'€uros à Pernod Ricard. [...] Lire la suite
La principale mesure de la réforme des retraites présentée par le ministre du Travail Eric Woerth prévoit un report progressif de l’âge légal de départ de 60 à 62 ans, à raison trois mois [...] Lire la suite
C’est officiel depuis ce mercredi 16 juin. [...] Le ministre du Travail Eric Woerth a dévoilé ce mercredi 16 juin, les grandes lignes de la réforme des retraites qui sera soumise en septembre à l’examen du Parlement français. [...] Lire la suite
Selon des sources ministérielles, le projet du gouvernement de reporter au-delà de soixante ans l’âge légal de départ à la retraite, ne fait plus l’ombre d’un doute. [...] Sans grande surprise, c’est vers un report de l’âge légal de départ à la retraite que le gouvernement devrait se diriger pour bâtir sa réforme, toujours en discussion avec l’ensemble des [...] Xavier Bertrand, secrétaire général de l’UMP, s’en est fait écho : « Relever l'âge légal de la retraite est inévitable, à condition de mettre en place la reconnaissance de la [...] Réagissez sur le forum d'entreprise-paris [...] Lire la suite
La reprise d'un fonds de librairie papeterie est soumis à un formalisme assez rigoureux (agrément) et suppose une analyse assez rigoureuse des différentes activités exercées ainsi que de la [...] L’activité de diffusion de la presse et des magazines est confrontée à la diffusion des journaux gratuits et au développement de l’information accessible gratuitement par le réseau Internet. [...] L’activité de diffuseur de presse est une activité réglementée, soumise à l’obtention d’un agrément. [...] Lire la suite
L’ingénierie financière permet aux entreprises de trouver des solutions efficaces dans un contexte économique et financier en pleine mutation. [...] L’ingénierie financière (I. [...] Lire la suite
La loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié a donné naissance en 2007 à un crédit d'impôt permettant de favoriser les reprises d'entreprises par les salariés [...] Conditions à réunir [...] Le rachat de l'entreprise par le ou les repreneurs doit passer par l'intermédiare d'une holding soumise à l'IS. [...] Les droits de vote attachés aux parts sociales de la holding devront être détenus par 30 % de de l'effectif des salariés de l'entreprise rachetée et un accord d'entreprise devra être conclu. [...] Les salariés pouvant prétendre au rachat de leur entreprise seront des salariés (employés ou dirigeants dès lors qu'ils sont salariés) disposant de CDI ou CDD et directement rémunérés par [...] Lire la suite
