La disparition de l’article 210E du Code général des impôts, qui autorisait jusqu’à récemment une exonération partielle des plus-values de cession immobilière, rebat les cartes pour les stratégies immobilières des entreprises. Après l’effet d’aubaine, l’heure est au pragmatisme et à l’examen au cas par cas des diverses problématiques qui se posent à l’entreprise. Lire la suite
Le dispositif Dutreil permet une exonération de droits de mutation lors d’une transmission d’entreprise. Plusieurs conditions sont requises. Certaines ont même été assouplies depuis le 31 juillet 2011. Lire la suite
Le 14 avril 2011 nous faisions le point sur ce site sur les montages d'apport-cession au regard des importants arrêts rendus par le Conseil d'Etat le 8 octobre 2010 (CE, 8 octobre 2010, N°313139 Bauchart et N°301934 Bazire). Un récent arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Paris nous permet de revenir sur la position des juges du fonds ensuite des importants arrêts précités. Lire la suite
Pour la 5ème année consécutive, l’Association Cédants et Repreneurs d’Affaires (CRA) organise sous le patronage du Secrétaire d’Etat chargé des PME et en partenariat avec BNP Paribas, In Extenso, Gan Assurances, VAROCLIER Avocats, le Trophée CRA de la reprise. Inscription avant le 31 octobre 2011.
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Des milliers de dirigeants d’entreprises ont retardé leur cession du fait de la crise. Ces derniers se demandent quand sera le moment idéal pour vendre, tout en attendant la reprise. Même si les multiples de valorisation ne sont pas revenus à leur niveau d’avant crise, MK Finance conseille à ses clients qu’il est vraisemblablement intéressant de ne pas trop attendre....
Explications par Patrice Klug, Président de MK Finance Lire la suite
Le Conseil d'Etat (CE 8 octobre 2010 n°313139 et CE 8 octobre 2010 n°301934) s'est enfin prononcé sur l'apport cession de titres, une opération d'optimisation fiscale très à la mode...et pour cause ! Lire la suite
Selon une étude de Bodacc-Altares, la cession d’entreprise en France se porterait plutôt bien et n’aurait pas trop souffert de la crise économique. Lire la suite
Selon diverses sources, le groupe pharmaceutique Sanofi-Aventis devrait racheter sous peu le groupe américain Genzyme pour un coût de 20 milliards de dollars. Or, rien n'est encore officiel puisque le potentiel acquéreur n'a encore rien annoncé.En plus de l'absorption du groupe américain, cette acquisition permettrait d'obtenir un Certificat de Valeur Conditionnelle (CVC) dont la valeur dépendra d'un futur médicament à destination de la sclérose en plaques, le Lemtrada. Lire la suite
