La décision du 13 juillet 2011 (CE, 13 juillet 2011, n°312285) modifie la notion de contrôle et la date d’appréciation du contrôle pour l’application du dispositif de l’amendement Charasse [...] Opérations de LBO: les avancées de la décision du Conseil d'Etat du 13 juillet 2011 [...] Les opérations de Leverage Buy Out (LBO en abrégé) correspondent à des montages juridico-financiers caractérisées par un effet de levier au triple plan juridique financier et fiscal. [...] Ce type d’opération permetde procéder au rachat d’une entreprise (ou en tout cas à sa prise de contrôle) via la constitution d’une société holding qui rembourse le prêt souscrit pour [...] Face aux abus consistant pour des sociétés à dégager des liquidités en se vendant à elles-mêmes leur filiale via la création d’une holding de reprise endettée pour l’occasion et dont les [...] Lire la suite
Toutes les informations relatives au registre national du commerce et des sociétés sont relayées sur le site infogreffe. [...] Il n’existe pas de liste officielle répertoriant les procédures de redressement ou de liquidation judiciaire. [...] Un autre site, www. [...] www. [...] Lire la suite
Parce qu’il est devenu indispensable pour les dirigeants de préparer la cession de leur société, la faculté d’Administration Economique et Sociale de Montpellier à développer en 2006 la [...] Le diplôme universitaire « Gestion Patrimoniale de la transmission d’Entreprise », est ouvert aux professionnels souhaitant développer leurs connaissances et acquérir des procédés leur [...] L’atout de cette formation [...] Ce diplôme répond avant tout aux problèmes actuels : insuffisance de formations professionnelles et anticipation sur la transmission d’entreprise. [...] Programme [...] Lire la suite
Selon le Conseil d’Etat, à condition que son titulaire n’ait pas exploité la marque, la cession de celle-ci ne peut porter que sur les droits attachés à sa propriété, à l’exclusion de [...] Plutôt que d’accorder une licence, on peut céder sa marque (produits ou services ayant été déposés) totalement ou partiellement. [...] Lire la suite
Une entreprise est comme une future mariée avant la noce. [...] Fi des comparaisons oiseuses ! [...] Lire la suite
Pour susciter la convoitise des repreneurs, le cédant doit préparer son entreprise et faire ressortir les éléments vendeurs en priorité. [...] Tout chef d’entreprise souhaitant céder son affaire dans de bonnes conditions doit en faire un véritable investissement à court moyen et long terme pour le repreneur. [...] En d’autres termes, afin de susciter l’intérêt des repreneurs potentiels au moment de réaliser le bilan des actifs et passifs de l’entreprise, ses points forts et faibles il s'agit de [...] Côté juridique, enfin, le changement de statut de la société permet d’atténuer les droits de mutation qui sont à la charge de l’acquéreur. [...] Pour rendre son entreprise attractive, il est conseillé de se rapprocher des chambres de commerce et d’industrie, ou encore de sociétés privées obtenant d’excellents résultats en termes de [...] Lire la suite
