Imprimer cette page Envoyer par email à un ami Accueil > Actualités > Fiscalité transmission

Fiscalité transmission - Actualités

Immobilier d'entreprise : nouveau régime fiscal en cas de cession

Le 02 février à 16h02

Un nouveau régime prévoit la taxation à un taux réduit des plus-values de cession des biens immobiliers à usage professionnel. Zoom.

Externalisation immobilière : que faire en 2012 ?

Le 27 janvier à 14h01

La disparition de l’article 210E du Code général des impôts, qui autorisait jusqu’à récemment une exonération partielle des plus-values de cession immobilière, rebat les cartes pour les stratégies immobilières des entreprises. Après l’effet d’aubaine, l’heure est au pragmatisme et à l’examen au cas par cas des diverses problématiques qui se posent à l’entreprise.

La taxation des plus-values mobilières servira au financement des PME

Le 15 novembre à 16h11

Un amendement voté aujourd’hui à l’Assemblée nationale limite l’exonération des plus-values mobilières réalisées, par exemple, à l’occasion d’une cession d’actions.

Opérations de LBO: les avancées de la décision du Conseil d'Etat du 13 juillet 2011

Le 10 novembre à 13h11

La décision du 13 juillet 2011 (CE, 13 juillet 2011, n°312285) modifie la notion de contrôle et la date d’appréciation du contrôle pour l’application du dispositif de l’amendement Charasse au régime d’intégration fiscale.

Plus-values immobilières : Vendre maintenant ou changer de régime fiscal ?

Le 07 octobre à 13h10

La deuxième loi de finances rectificative adoptée le 8 septembre 2011 a modifié le régime d’exonération des plus-values immobilières : Que faire devant cette réforme des plus values immobilières dont l'éxonération passe de 15 ans à 30 ans, faut-il vendre tout de suite ou changer de régime fiscal et passer à l'IS (impôt sur les sociétés) ?

Aller à la page : 1 2 3 4

Newsletter Gratuite

Newsletter Gratuite

Vos partenaires

Liens utiles

Sauvegarde-Fichier.fr

Sauvegarde de vos fichiers

La solution professionnelle pour la protection des fichiers de votre entreprise. [ Cliquez-ici ]

CRA

Cédants et Repreneurs d'Affaires

[ Cliquez-ici ]

1789

Conseil en communication

[ Cliquez-ici ]