Le 22 novembre à 17h11
Les sénateurs ont voté le 21 novembre 2011 un amendement prévoyant l’instauration d’une taxe de 5% sur les plus-values réalisées dans le cadre des opérations de cessions d’une chaîne TV et d’une fréquence radio.
Le 26 septembre à 10h09
Toutes les informations relatives au registre national du commerce et des sociétés sont relayées sur le site infogreffe.fr.
Le 23 septembre à 17h09
Le dispositif Dutreil permet une exonération de droits de mutation lors d’une transmission d’entreprise. Plusieurs conditions sont requises. Certaines ont même été assouplies depuis le 31 juillet 2011.
Le 04 juillet à 15h07
Le Conseil d’orientation des retraites va remettre un rapport au gouvernement mercredi dans lequel il préconiserait un nouvel allongement de la durée de cotisations. Une mesure qui concernerait les actifs nés à partir de 1955.
Le 20 juin à 15h06
La Chambre des Notaires de Paris et l'Ordre des experts-comptables région Paris-Ile-de- France organisent conjointement "les Journées de la Transmission d'Entreprise" (JTE) les 23 et 24 juin 2011 au Palais des Congrès de Paris.
