La transmission de son entreprise est un processus long et complexe, juridiquement aussi bien que fiscalement. L’état, dans son intérêt de dynamiser ce processus a instauré nombre de mesures destinées à le fluidifier mais lorsque le moment est venu de céder votre affaire, le recours à un avocat reste un élément à forte valeur ajoutée. Lire la suite
Selon son statut, le propriétaire d’un fonds de commerce n’est pas soumis aux mêmes obligations lorsqu’il veut vendre son fonds de commerce. Explication des faits via l’étude de deux cas pratiques.
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Dans une entreprise, un avocat peut se révéler très rapidement un excellent allié. Que ce soit lors d’une transmission d’entreprise ou bien d’une action en justice, un chef d’entreprise aura besoin des lumières d’un spécialiste en droit. Lire la suite
La loi portant sur les successions et les libéralités a fait l’objet d’une réforme en janvier 2007. Résumé des principales modifications. Lire la suite
Le cabinet BCW & Associés fondé en 2003 par Maîtres Bernet et Castagnet, avocats d’affaires exerçant principalement dans les domaines du contentieux, de l’arbitrage et du conseil, avec une forte pratique en droit de la santé et droit immobilier, a été rejoint par Jacques Wantz, ancien avocat associé du cabinet Shearman & Sterling, spécialisé en fusions acquisitions. Le cabinet a doublé de taille depuis sa création. Jacques Wantz nous donne sa vision de la transmission d’entreprise. Lire la suite
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