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Juridique transmission - Actualités

Prévenir le risque de mésentente entre associés

Le 05 mai à 11h05

Des mécanismes existent pour prévenir ce risque de mésentente via la mise en place de pactes d'associés.

58% des dirigeants d’entreprises familiales françaises souhaitent transmettre à la prochaine génération

Le 14 avril à 14h04

Selon l’étude du cabinet d’audit et de conseil PwC sur les entreprises familiales françaises, élaborée en collaboration étroite avec le Family Business Network France - association représentative des entreprises familiales -, une majorité d’entre elles ont les moyens de devenir les leaders dans leurs domaines d’activité, à condition de pouvoir notamment réussir l’étape de la transmission.

Cession d'entreprise: facilitation de la vente ou temporisation du paiement du prix?

Le 23 novembre à 17h11

En temps de crise, la valeur des entreprises a pris un sacré coup et les cédants, pour éviter le conflit sur le prix avec d'éventuels repreneurs, préfèrent différer leur date de cession pour en tirer un meilleur prix. Certains binômes repreneur / cédant ont, quant à eux, réussi à trouver un terrain d'entente à travers le crédit-vendeur ou la clause d'earn-out. Quelles solutions peut-on mettre en place pour différer le paiement total de la somme équivalent à la cession de l'entreprise proprement dite? Détails.

Transmission d’entreprise : pourquoi faire appel à un avocat ?

Le 11 janvier à 16h01

La transmission de son entreprise est un processus long et complexe, juridiquement aussi bien que fiscalement. L’état, dans son intérêt de dynamiser ce processus a instauré nombre de mesures destinées à le fluidifier mais lorsque le moment est venu de céder votre affaire, le recours à un avocat reste un élément à forte valeur ajoutée.

A qui appartient la décision de vendre un fonds de commerce ?

Le 24 octobre à 10h10

Selon son statut, le propriétaire d’un fonds de commerce n’est pas soumis aux mêmes obligations lorsqu’il veut vendre son fonds de commerce. Explication des faits via l’étude de deux cas pratiques.

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