Juridique transmission - Actualités

Vente d’entreprise : Gattaz contre le blocage des OPA

Le 15 mai à 18h05

Le président du Medef s’oppose au décret gouvernemental qui élargit, pour l’Etat français, les possibilités de blocage des Offres Publiques d’Achat (OPA) émises par les entreprises [...] Dans le contexte tendu du rachat d’Alstom par l’américain General Electric, le gouvernement a publié un décret qui permettra, dans un proche avenir, à l’Etat français de bloquer des Offres [...] Concrètement, cette nouvelle règle imposera aux investisseurs étrangers souhaitant acquérir des actifs français d’obtenir l’aval du gouvernement en place si les activités en jeu concernent [...] Pour Pierre Gattaz, président du Medef, ce décret est « une mauvaise idée » car il légitime une stratégie  « très défensive alors qu'il faut être dans l'offensif ». [...]

Un site internet pour faciliter les transmissions d’entreprise

Le 19 décembre à 18h12

Sylvia Pinel, ministre du Commerce et de l’Artisanat, a présenté plusieurs mesures pour encourager les transmissions d’entreprises artisanales et commerciales. [...] Prochainement, les petits patrons de 57 ans et plus, exerçant en individuel dans le secteur artisanal ou commercial, recevront dans leur boîte à lettres un « kit » sur la transmission [...] Ce courrier renfermera notamment un dépliant qui leur fournira plusieurs informations sur la cadre juridique des cessions et transmission d’entreprise, ainsi qu’une liste plusieurs contacts [...] Dans le « kit » présenté ce jeudi par la ministre Pinel, est mentionné un site internet transmettre-mon-entreprise. [...] Il y est notamment question du contrat de génération, un dispositif qui accorde des baisses de charges aux entrepreneurs qui embauchent un jeune en CDI et maintiennent, dans le même temps, un [...]

Les contrats d’assurance pour les entreprises

Le 18 septembre à 17h09

Dans le monde professionnel, chaque secteur d’activité comporte ses risques. [...] Les assureurs proposent différentes solutions d’assurance entreprise, qui correspondent à plusieurs secteurs d’activité (BTP, transport, secteur tertiaire,…) et à plusieurs types de projets [...]

Cession d’entreprise : un « droit d’information » instauré pour les salariés

Le 24 juillet à 12h07

Dans le projet de loi de Benoît Hamon sur l’économie sociale et solidaire, une disposition relative à la cession d’entreprise inquiète les patrons. [...] En France, le marché de la reprise d’entreprise marche au ralenti en raison des craintes que cristallisent ce type de transactions professionnelles, par ailleurs peu avantageuses fiscalement (en [...] C’est ce timing que le projet de Loi Hamon souhaite changer, en offrant l’occasion aux salariés d’une entreprise de reprendre le business à temps, et maintenir l’activité, par exemple sous [...] Concrètement, le nouveau texte prévoit une « obligation d’information » des salariés deux mois avant la signature de l’acte de vente. [...] Une disposition qui inquiète les organisations patronales, Medef et CGPME en tête : pour la première, cette « obligation d’information » risque de « geler pendant deux mois le processus de [...]

Quand les salariés reprennent leur entreprise

Le 14 mai à 18h05

Pour assurer l’avenir d’une entreprise à la succession chaotique et rassurer ses partenaires financiers, la solution peut résider dans une reprise par les salariés. [...] Un nombre conséquent de dirigeants d’entreprises devraient prendre leur retraite dans les années à venir, la majorité d’entre eux se sont lancés dans l’entrepreneuriat au cours de la [...] L’emploi des collaborateurs est ici en jeu de même que la maîtrise des savoir-faire parfois très pointus. [...] Le LMBO (Leverage Management Buy Out) permet aux salariés évoluant à des postes dirigeants de se réunir en holding, mettant en commun leurs moyens financiers à travers des prêts personnels et [...] Les repreneurs se portent souvent cautionnaire auprès de leur établissement bancaire, les hommes engagés dans un LMBO doivent donc impérativement avoir des compétences fortes en gestion et [...]

Les sénateurs veulent taxer les cessions de chaînes de TV et de radio

Le 22 novembre à 17h11

Les sénateurs ont voté le 21 novembre 2011 un amendement prévoyant l’instauration d’une taxe de 5% sur les plus-values réalisées dans le cadre des opérations de cessions d’une chaîne TV [...] David Assouline (PS) a déposé un amendement au nom de son groupe sénatorial visant à instaurer une taxe de 5% sur toutes les cessions de chaînes TV et de radio. [...] Ce type de transaction a très largement progressé avec l’avènement de la Télévision numérique terrestre (TNT) et la multiplication des canaux : à la clé, les gains empochés sont parfois [...] L’acquisition du 60% des parts de ces deux chaînes a ainsi coûté quelque 279 millions d’euros à Canal + alors que la valorisation du capital à 100% était estimé à 465 millions d’euros. [...] La mesure de taxation présentée par une partie de la nouvelle majorité de gauche du sénat, qui s’inscrit dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2012,  vise à freiner les « [...]

Trouvez toutes les infos légales sur les entreprises avec infogreffe.fr

Le 26 septembre à 10h09

Toutes les informations relatives au registre national du commerce et des sociétés sont relayées sur le site infogreffe. [...] Il n’existe pas de liste officielle répertoriant les procédures de redressement ou de liquidation judiciaire. [...] Un autre site, www. [...] www. [...]

Pacte Dutreil : pour exonérer les héritiers des droits de mutation

Le 23 septembre à 17h09

Le dispositif Dutreil permet une exonération de droits de mutation lors d’une transmission d’entreprise. [...] Le pacte Dutreil propose un mode de calcul avantageux des droits à payer par les donataires ou par les héritiers lors de la transmission d’une entreprise. [...] Plusieurs conditions sont à remplir pour pouvoir bénéficier des avantages du dispositif Dutreil. [...] Autre condition importante : au moins un des signataires se doit d’exercer une fonction de direction au sein de l’entreprise pendant la période de deux ans de l’engagement collectif, mais [...] L’été dernier, quelques assouplissements juridiques ont été apportés au dispositif Dutreil. [...]

Durée de cotisations retraites : vers une nouvelle rallonge ?

Le 04 juillet à 15h07

Le Conseil d’orientation des retraites va remettre un rapport au gouvernement mercredi dans lequel il préconiserait un nouvel allongement de la durée de cotisations. [...] En verra-t-on un jour le bout ? [...] Mais le COR souhaiterait, selon Le Figaro, aller plus loin : cette instance indépendante composée de patrons, syndicats, parlementaires et représentants de l’Etat prônerait un nouvel [...]

Les Journées de la transmission d'entreprise

Le 20 juin à 15h06

La Chambre des Notaires de Paris et l'Ordre des experts-comptables région Paris-Ile-de- France organisent conjointement "les Journées de la Transmission d'Entreprise" (JTE) les 23 et 24 juin 2011 [...] Près de 500 000 entreprises doivent changer de mains dans les 10 ans à venir. [...] En clair, il convient désormais d'assurer le service après-vente du législateur en matière de transmission d'entreprise en vue de l'inciter et de la dynamiser. [...]   [...]   [...]

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