La politique de dégrèvement fiscal sur les plus-values de cession a-t-elle suffit à boosté le marché de la transmission d’entreprise depuis trois ans ?
C’est officiel depuis ce mercredi 16 juin. La réforme des retraites qui sera examiné par le conseil des ministres en juillet et par le Parlement en septembre, prévoit un report progressif de l’âge légal de départ à 62 ans d’ici à 2018.
Selon des sources ministérielles, le projet du gouvernement de reporter au-delà de soixante ans l’âge légal de départ à la retraite, ne fait plus l’ombre d’un doute. Cette réforme devrait être appliquée progressivement à partir de janvier 2011.
Les salariés en CDD souhaitant reprendre une entreprise et que leur employeur ne veulent pas laisser partir avant le terme de leur contrat pourraient bientôt invoquer leur projet comme motif légitime de départ. C’est en tout cas dans ce sens que va une proposition de loi formulé en février dernier par des sénateurs.
Il est important d'un point de vue économique de faciliter les transmission d'entreprise en France pour garder un dynamisme économique fort. La loi de finances rectificative de 2008 et la loi de finances pour 2009 vont dans ce sens. Explications.
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