Le 16 juin à 10h06
C’est officiel depuis ce mercredi 16 juin. La réforme des retraites qui sera examiné par le conseil des ministres en juillet et par le Parlement en septembre, prévoit un report progressif de l’âge légal de départ à 62 ans d’ici à 2018. Lire la suite
Le 25 mai à 15h05
Selon des sources ministérielles, le projet du gouvernement de reporter au-delà de soixante ans l’âge légal de départ à la retraite, ne fait plus l’ombre d’un doute. Cette réforme devrait être appliquée progressivement à partir de janvier 2011. Lire la suite
Le 07 avril à 11h04
Les salariés en CDD souhaitant reprendre une entreprise et que leur employeur ne veulent pas laisser partir avant le terme de leur contrat pourraient bientôt invoquer leur projet comme motif légitime de départ. C’est en tout cas dans ce sens que va une proposition de loi formulé en février dernier par des sénateurs. Lire la suite
Le 09 avril à 12h04
Il est important d'un point de vue économique de faciliter les transmission d'entreprise en France pour garder un dynamisme économique fort. La loi de finances rectificative de 2008 et la loi de finances pour 2009 vont dans ce sens. Explications. Lire la suite
Le 04 février à 16h02
Selon le Conseil d’Etat, à condition que son titulaire n’ait pas exploité la marque, la cession de celle-ci ne peut porter que sur les droits attachés à sa propriété, à l’exclusion de toute clientèle. Par conséquent, les cessions de marque (ou de nom commercial) entrent dans le champ d’application de la TVA puisqu’on se fonde sur la nature du bien concerné pour déterminer le caractère économique de l’activité exercée. Lire la suite
