Thales Services a engagé récemment des négociations exclusives avec GFI Informatique, en vue d’un projet de cession de son activité informatique de gestion Business Solutions.
La deuxième loi de finances rectificative adoptée le 8 septembre 2011 a modifié le régime d’exonération des plus-values immobilières : Que faire devant cette réforme des plus values immobilières dont l'éxonération passe de 15 ans à 30 ans, faut-il vendre tout de suite ou changer de régime fiscal et passer à l'IS (impôt sur les sociétés) ?
Toutes les informations relatives au registre national du commerce et des sociétés sont relayées sur le site infogreffe.fr.
Le dispositif Dutreil permet une exonération de droits de mutation lors d’une transmission d’entreprise. Plusieurs conditions sont requises. Certaines ont même été assouplies depuis le 31 juillet 2011.
Le 14 avril 2011 nous faisions le point sur ce site sur les montages d'apport-cession au regard des importants arrêts rendus par le Conseil d'Etat le 8 octobre 2010 (CE, 8 octobre 2010, N°313139 Bauchart et N°301934 Bazire). Un récent arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Paris nous permet de revenir sur la position des juges du fonds ensuite des importants arrêts précités.
Accueil >
Actualités
