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Si le cédant reste le plus taxé lors de la transmission de son entreprise, le repreneur doit s’acquitter d’une taxe dite « droits d’enregistrement » (ou droits de mutation, droits de donation ou droits de succession, selon les opérations auxquelles ils se rapportent). Ces droits sont payables lors de toute transmission, quel que soit l’objet concerné : parts sociales ou d’actions de société, d’une entreprise individuelle, d’un droit au bail, ou même d’une clientèle. Cette taxe est reversée à trois organismes : l’Etat, le département et la commune ou la transaction s’opère. Après la Loi Dutreil (août 2003), la Loi pour le soutien à la consommation et à l’investissement (août 2004) et la Loi PME (août 2005) ; la Loi de Modernisation de l’Economie ajoute un nouvel aménagement de cette taxe en faveur du repreneur.
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