Les entreprises qui s’implantent ou qui sont transmises dans un Bassin d’Emploi à Redynamiser (BER) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’exonérations fiscales, notamment sur les impôts sur les bénéfices et les impôts locaux.
S’ils ont repris ou implanté une entreprise entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2011 dans un Bassin d’Emploi à Redynamiser, les chefs d’entreprise peuvent prétendre à une exonération d’impôts. Cette exonération touche :
Si une entreprise bénéficiant de ces avantages est reprise par un autre dirigeant, alors celui pourra profiter de ces exonérations à son tour pendant le temps restant à courir.
A contrario, si le cédant possède, avec ses conjoints, descendants, ascendants etc., plus de 50% du capital de l’entreprise après l’opération de reprise, le nouveau dirigeant ne pourra bénéficier de ces avantages.
De même, si le cédant continue à exercer la direction de l’entreprise après la cession, le repreneur ne pourra pas prétendre à ces exonérations.
NB : Il existe 2 BER en France, la « Vallée de la Meuse » dans les Ardennes, qui comprend 362 communes et « Lavelanet » dans l’Ariège, 56 communes.
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