Les salariés attachés à la partie de l'activité non cédée demeurent lié au cédant. S'il poursuit une partie de l'activité, les contrats de travail ne subissent pas, en principe, de modification et si l'activité est abandonnée, le cédant procède au licenciement pour motif économique (après s'être efforcé de reclasser les salariés, notamment si l'entreprise fait partie d'un groupe) des salariés attachés à l'activité abandonnée.
Mais attention : si l'activité est reprise par le cédant (même clientèle) dans le cadre d'une autre structure (société nouvellement créée), le cédant s'expose également à un risque prud'homal à l'égard des salariés licenciés, notamment s'il s'installe dans les mêmes locaux ou à proximité, en utilisant les mêmes moyens matériels.
Tel est le cas notamment lorsque l'entreprise cédante s'est « comportée comme si elle était propriétaire du fonds, en se présentant comme le repreneur du fonds, créant une confusion dans l'esprit de la clientèle » (Cass. Soc., 11 mars 2003, Bull. V, n° 86).
davidmon patron est en cession d activite il veut nous placer dans la societe de transport de son frere qui se trouve a 120km aller retour de mon domicile au lieu de 70km actuellement ou il nous propose de demissionner quel recourt j ai pour ne pas etre perdant
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