30/11 LA COMMISSION EUROPEENNE ET LA TRANSMISSION D'ENTREPRISE

Dans un communiqué de presse, la Commission a demandé aux Etats Membres de garantir notamment que les systèmes fiscaux soient favorables aux transmissions, de fournir des conditions financières appropriées, et d'encourager le tutorat.Cette initia ... Lire la suite sur Dbes Conseils - Publications

Revue de presse associée

• Raison sociale, marque et nom de domaine
• La soumission d'écritures additionnelles dans l'UDRP
• Patrice CROS, Directeur Général, Premier Cercle : Le nom de domaine fait partie de la propriété industrielle à part entière.
• Viviane REDING, Commissaire européenne pour la société de l'information et les médias : La création d'un code de bonne conduite permettra aux utilisateurs d'identifier les registrars de qualité.
• Tom HEREMANS, Associé, CMS DeBacker : Une véritable jurisprudence est en train de se développer autour du .EU
• Marie-Emmanuelle HAAS, Directeur du dept. marques et NDD du cabinet Alain Bensoussan : Après un an, les .EU sont convoités et le second marché existe déjà
• Bruxelles, plaque tournante de la fraude des noms de domaine en Europe?
• L’INPI protège vos marques
• Chefs d'entreprise, surfez couverts sur Internet
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