La transmission de son entreprise est un processus long et complexe, juridiquement aussi bien que fiscalement. L’état, dans son intérêt de dynamiser ce processus a instauré nombre de mesures destinées à le fluidifier mais lorsque le moment est venu de céder votre affaire, le recours à un avocat reste un élément à forte valeur ajoutée. Lire la suite
Tous les cédants ont en commun de vouloir transmettre leur entreprise. Qu’ils y soient préparés ou non, qu’ils l’aient créée ou pas. La transmission en elle-même revêt par contre des motivations souvent différentes. Si 100% des cédants ont « tenté leur chance », toutes les entreprises en recherche d’acquéreurs ne sont pas sur un pied d’égalité. Lire la suite
C’est LE sujet central de la discussion lors de la transmission. Le sujet qui fâche. Le cédant a passé une partie de sa vie professionnelle à faire vivre son entreprise. Sa valeur est inestimable puisque profondément rattachée à une tranche de vie. En face se trouve un repreneur qui va mesurer cette valeur à l’aune d’un marché, de la concurrence, d’un business plan… Et c’est le commencement d’un véritable dialogue de sourds. Ecoutons la voix de la raison…
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Autre directive de la Loi de Modernisation de l’Economie, cette fois en faveur de la reprise d’entreprise. Elle améliore certains des régimes fiscaux d’incitation à la transmission d’entreprise, tant pour le repreneur que pour le cédant.
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Mesure supplémentaire à porter au crédit de la Loi de Modernisation de l’Economie : une nouvelle tarification avantageuse vient d’apparaître pour les droits d’enregistrements des sociétés et fonds de commerce lors de la reprise d’une entreprise. Lire la suite
Les mesures destinées à faciliter, inciter, promouvoir la transmission de son entreprise ou de son fonds de commerce, en totalité ou sous forme de titres n’en finissent pas de voir le jour. Cette nouvelle exonération de droits concerne les droits de mutation et s’applique à des repreneurs qui n’étaient jusqu’alors pas visé par ce type de mesure : le salarié du cédant, son conjoint ou son descendant/ascendant.
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On en fini pas de revenir sur cette étude du cabinet KPMG* qui replace la France au milieu de ses congénères européens dans le domaine de la transmission d’entreprise. Observée à la loupe, la France qui révèle des lacunes en terme de transmission familiale, se réveille en plein papy-boom et ne semble pas réaliser que d’ici quelques années, toutes ces entreprises seront orphelines… Lire la suite
Le monde d’aujourd’hui est de plus en plus complexe. Et la complexité demande des experts, des spécialistes. La complexité engendre aussi la crainte. Et la crainte demande à être rassurée. Aujourd’hui, on ne cède pas son entreprise en signant un acte de vente sur un coin de table… La cession d’une entreprise, acte complexe, est soumis désormais à l’oeil d’experts éprouvés qui sécurisent chaque étape du processus et l’emmène vers un protocole global. Décryptage. Lire la suite
