Le Conseil d'Etat (CE 8 octobre 2010 n°313139 et CE 8 octobre 2010 n°301934) s'est enfin prononcé sur l'apport cession de titres, une opération d'optimisation fiscale très à la mode...et pour cause !
Le "combat" contre les niches fiscales entamé par le gouvernement a trouvé sa nouvelle ligne de mire: les niches fiscales et sociales touchant les entreprises. Pris également dans les mailles du filet, les dispositifs actuels d'aide à la transmission d'entreprise pourraient être sévèrement amputés de quelques lignes... Focus sur le rapport du Conseil des Prélèvements Obligatoires.
Une cession d'entreprise à titre gratuit bien préparée est en général plus concluante qu'une cession dans le cadre classique. Transmettre son entreprise, le fruit de toute une vie, en la donnant permet au cédant comme au repreneur de bénéficier d'avantages fiscaux non négligeables. Focus sur la fiscalité en cas de donation, donation-partage ou succession.
Améliorer la reprise des sociétés Françaises par les héritiers est actuellement un sujet au cœur du débat économique. L’objectif de la France est de pouvoir préserver et faire évoluer sur le territoire des PME familiales représentant un atout stratégique pour le pays.
D’ici 2020, les entreprises vont s’avérer nombreuses à changer de main. Avec le papy-boom les sociétés disparaissent et le nombre de repreneur se fait de plus en plus rare. Afin de sauvegarder leur entreprise les salariés peuvent s’unifier pour pour reprendre le flambeau de leur entreprise. Solution efficace, mais qui aujourd’hui reste trop méconnue.
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