Dans son dossier de presse, l'équipe organisatrice des Journées de la Transmission d'entreprise ont donné un exemple concret d'une transmission familiale.
Lors de la signature d'un bail commercial, ou en cours de bail lorsque se pose pour le locataire la question de quitter ou non les lieux, certaines clauses du bail doivent attirer toute l'attention. Dans chacune de ces deux hypothèses, la discussion peut prendre d'autres formes que la simple négociation du loyer. Petit retour sur les clauses à surveiller pour mener à bien sa négociation...
En pratique dans le cadre d’une reprise d’entreprise, les mauvaises surprises...très vite source de contentieux, surgissent quelques mois après la signature de l'acte d'acquisition. Quels sont les contrats à examiner de près ? Quelles procédures adopter ? Petit point sur la marche à suivre afin que le rêve de reprise d'entreprise ne se transforme pas en cauchemar.
La cession de fonds de commerce est l'une des sphères complexes de la thématique transmission d'entreprises. C'est un acte délicat et capital dans la vie économique d'un commerce comme dans celle des parties qui vont se passer le relais (repreneur comme cédant). Il est nécessaire de savoir s'entourer des bonnes personnes de façon à ce que la transaction se réalise avec les précautions juridiques idéales. De l'évaluation des risques à la signature de l'acte de vente, revue en détails.
En cas de cession de fonds de commerce, le principe est la reprise des salariés attachés à l'activité du fonds. Il est des cas où tous les salariés ne sont pas repris. Mais l'opération est très délicate.
La solution professionnelle pour la protection des fichiers de votre entreprise. [ Cliquez-ici ]