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Juridique transmission - Dossiers

Un exemple de transmission familiale

Le 22 juin à 10h06

Dans son dossier de presse, l'équipe organisatrice des Journées de la Transmission d'entreprise ont donné un exemple concret d'une transmission familiale.

BAIL COMMERCIAL: savoir le négocier ou le renégocier

Le 01 juin à 11h06

Lors de la signature d'un bail commercial, ou en cours de bail lorsque se pose pour le locataire la question de quitter ou non les lieux, certaines clauses du bail doivent attirer toute l'attention. Dans chacune de ces deux hypothèses, la discussion peut prendre d'autres formes que la simple négociation du loyer. Petit retour sur les clauses à surveiller pour mener à bien sa négociation...

Limiter les risques de contentieux post-acquisition d'entreprise

Le 14 avril à 17h04

En pratique dans le cadre d’une reprise d’entreprise, les mauvaises surprises...très vite source de contentieux, surgissent quelques mois après la signature de l'acte d'acquisition. Quels sont les contrats à examiner de près ? Quelles procédures adopter ? Petit point sur la marche à suivre afin que le rêve de reprise d'entreprise ne se transforme pas en cauchemar.

Ne reprend pas un fonds de commerce qui veut

Le 19 août à 12h08

La cession de fonds de commerce est l'une des sphères complexes de la thématique transmission d'entreprises. C'est un acte délicat et capital dans la vie économique d'un commerce comme dans celle des parties qui vont se passer le relais (repreneur comme cédant). Il est nécessaire de savoir s'entourer des bonnes personnes de façon à ce que la transaction se réalise avec les précautions juridiques idéales. De l'évaluation des risques à la signature de l'acte de vente, revue en détails.

Cession de fonds de commerce : la reprise des salariés

Le 04 août à 10h08

En cas de cession de fonds de commerce, le principe est la reprise des salariés attachés à l'activité du fonds. Il est des cas où tous les salariés ne sont pas repris. Mais l'opération est très délicate.

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