Juridique transmission - Dossiers

Un exemple de transmission familiale

Le 22 juin à 10h06

Dans son dossier de presse, l'équipe organisatrice des Journées de la Transmission d'entreprise ont donné un exemple concret d'une transmission familiale. [...] Monsieur Dupond envisage la transmission de sa société à l'un de ses trois enfants. [...] Afin d'optimiser cette opération, Monsieur Dupond s'est adressé à son notaire et à son expert-comptable qui lui ont proposé une stratégie différente. [...]   [...]

BAIL COMMERCIAL: savoir le négocier ou le renégocier

Le 01 juin à 11h06

Lors de la signature d'un bail commercial, ou en cours de bail lorsque se pose pour le locataire la question de quitter ou non les lieux, certaines clauses du bail doivent attirer toute l'attention. [...] Lors de la signature d'un bail commercial, ou en cours de bail lorsque se pose pour le locataire la question de quitter ou non les lieux, certaines clauses du bail doivent attirer toute l'attention. [...] Dans chacune de ces deux hypothèses, la discussion peut prendre d'autres formes que la simple négociation du loyer. [...] De façon très générale, les clauses à surveiller pour négocier ou renégocier son bail commercial sont les suivantes : [...] - Le loyer : il est très difficile lors d'une négociation avec un bailleur d'obtenir un abaissement du montant du loyer. [...]

Limiter les risques de contentieux post-acquisition d'entreprise

Le 14 avril à 17h04

En pratique dans le cadre d’une reprise d’entreprise, les mauvaises surprises. [...] Tout au long du processus d'acquisition, il importe de prendre quelques précautions, pour à tout le moins limiter les déconvenues - à défaut de pouvoir éradiquer totalement tout risque de [...] La reprise d'entreprise est, en théorie, moins risquée qu'une création d'entreprise puisque la société cible rachetée bénéficie déjà d'un marché, d'une clientèle, de fournisseurs et [...] Outre des conditions économiques moins florissantes que celles espérées, une situation financière de l'entreprise cible un peu dégradée, les contrats peuvent également constituer des écueils [...] Il importe donc de prendre, tout au long du processus d'acquisition, quelques précautions, pour à tout le moins limiter les déconvenues - à défaut de pouvoir éradiquer totalement tout risque [...]

Ne reprend pas un fonds de commerce qui veut

Le 19 août à 12h08

La cession de fonds de commerce est l'une des sphères complexes de la thématique transmission d'entreprises. [...] Par nature un fonds de commerce est composé de plusieurs types d'éléments, qui intrinsèquement, peuvent présenter certains risques. [...] Pour l'acquéreur du fonds de commerce, le risque principal est d'acheter une affaire dont la trésorerie pêche, ou pire, dont les documents fournis sont incomplets (vices cachés). [...] Pour le cédant, le risque est ne ne pas retirer le prix convenu lors de la transaction. [...] Et pour les 2 parties, toute la procédure de cession / reprise de fonds de commerce peut être remise en cause si toutes les formalités ne sont pas accomplies dans les règles de l'Art. [...]

Cession de fonds de commerce : la reprise des salariés

Le 04 août à 10h08

En cas de cession de fonds de commerce, le principe est la reprise des salariés attachés à l'activité du fonds. [...] Selon l'article L. [...] Ainsi, en cas de cession d'un fonds de commerce, la reprise s'accompagne en principe de la reprise des contrats de travail des salariés attachés à l'activité. [...]

Reprendre un fonds de commerce de librairie - papeterie - presse

Le 11 mai à 16h05

La reprise d'un fonds de librairie papeterie est soumis à un formalisme assez rigoureux (agrément) et suppose une analyse assez rigoureuse des différentes activités exercées ainsi que de la [...] L’activité de diffusion de la presse et des magazines est confrontée à la diffusion des journaux gratuits et au développement de l’information accessible gratuitement par le réseau Internet. [...] L’activité de diffuseur de presse est une activité réglementée, soumise à l’obtention d’un agrément. [...]

Comment racheter un restaurant en liquidation judiciaire ?

Le 23 mars à 13h03

Cet article expose, de manière synthétique, les différentes phases de la reprise d'un restaurant dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire, de la première visite jusqu'à la [...] Les défaillances des restaurants sont assez nombreuses en ce début d’année 2009. [...] Les opportunités de rachat de restaurants en liquidation judiciaire ne sont donc pas rares. [...]   [...]

Céder ses parts de SARL

Le 20 novembre à 14h11

Pour être valide, la cession de parts de SARL (Société A Responsabilités Limitées) doit respecter un certain nombre de contraintes. [...] Des différences selon l’acquéreur [...] Lorsque le cédant vend ses parts à un tiers, il doit en informer ses co-associés par acte d’huissier ou par lettre recommandée avec accusé de réception. [...]

Des cessions mal préparées, un mal français

Le 23 septembre à 17h09

On en fini pas de revenir sur cette étude du cabinet KPMG* qui replace la France au milieu de ses congénères européens dans le domaine de la transmission d’entreprise. [...] C’est ce que l’étude tend à démontrer. [...]   [...] *KPMG : premier cabinet français d’audit, d’expertise comptable et de conseil en fusions-acquisitions . [...]

Cession d’entreprise : un processus ultra sécurisé

Le 19 septembre à 12h09

Le monde d’aujourd’hui est de plus en plus complexe. [...]   [...] Impossible de se rendre aujourd’hui chez un avocat d’affaire ou un expert comptable pour mettre en place la transmission de son entreprise sans voir débarquer une armada d’avocats [...]

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