Fonds en euros et trésorerie

2. Fonds en euros et trésorerie (suite)

Fonds en euros : choix du contrat de capitalisation et de l’assureur

Les fonds en euros ne sont accessibles qu’auprès des assureurs via le contrat d’assurance-vie (réservé aux particuliers) ou le contrat de capitalisation (ouvert aux particuliers et, parfois, aux entreprises malgré l’engagement de la Ffsa).

La solidité de l’assureur est le premier critère dans le choix d’un contrat et ce, malgré la vigilance de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles.
Car, même si le nombre de faillites est très faible (le seul antécédent en France fut Europavie en 1997 qui engendra la création d’un fonds de garantie), la conjoncture actuelle incite à la prudence (faillites récentes de l’américain Aig et du japonais Yamoto Life).

De plus, des rachats massifs sollicités par des épargnants effrayés pourraient fragiliser les assureurs qui seraient, alors, obliger de vendre leurs lignes obligataires « à la casse »… même si ces mêmes assureurs peuvent, le cas échéant, se retrancher derrière l’article L.323-1 du Code des assurances leur permettant de suspendre le règlement des rachats en cas de situation exceptionnelle.

Ensuite, on s’attardera, bien entendu, sur les performances passées (nettes de frais de gestion) du fonds en euros même si, comme expliqué précédemment, elles ne préjugent pas des résultats futurs… on étudiera sa composition (maturité, duration, signature des obligations, exposition actions…), son encours (et donc l’impact des flux : collecte et rachats), les modalités contractuelles de distribution des bénéfices, les participations accordées dans le passé, celles provisionnées...

On étudiera, également, les pénalités et éventuelles restrictions imposées par l’assureur en cas d’arbitrage de sortie du fonds euros. Restrictions qui peuvent être protectrices pour les souscripteurs par exemple en cas d’arbitrages massifs vers des fonds monétaires qui, en cas de forte inflation, pourraient se révéler plus rémunérateurs qu’un fonds euros.


Fonds en euros : fiscalité du contrat de capitalisation

Lorsque le souscripteur est soumis à l’IS, la plus-value du contrat de capitalisation est, selon l’article 238 septies E du CGI, assimilée à une prime de remboursement.

Ainsi, en cours de vie, l’assiette annuelle de plus-value taxable est calculée en revalorisant de manière forfaitaire le montant investi à 105% du TME (taux mensuel des emprunts d’état à long terme) avec pour TME celui connu au jour de la souscription du contrat et fixé toute la durée du contrat… or ce taux a atteint un niveau historiquement bas.

En conclusion, le fonds en euros constitue un placement idéal pour les trésoreries de sociétés à l’IS tant d’un point de vue financier que fiscal.


Yves GAMBART de LIGNIERES
Conseil Financier – Gestion de Patrimoine

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