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Fonds en euros et trésorerie

Publié le 29 juillet 2009 par Yves Gambart de Lignières

A l’heure où les fonds monétaires rapportent à peine 1%, il nous semble intéressant de faire le point sur un support qui offre une sécurité, une fiscalité et un rendement encore fort attrayant pour les trésoreries long terme de sociétés : le fonds en euros ou actif général d’assurance-vie.

Fonds en euros et trésorerie

Fonds en euros : de quoi s’agit-il ?

Les fonds en euros sont majoritairement investis en obligations (70 à 90%).
Ceci s’explique par le fait que les assureurs ont le devoir de garantir au souscripteur les sommes placées sur ce support.

Si le souscripteur récupère sa mise de manière anticipée, il ne s’expose donc pas à un risque de perte en capital… contrairement à ce qu’il peut subir avec une obligation détenue en direct qui baissera si les taux du marché progressent.

Le solde est investi en actions cotées, private equity, immobilier, produits dérivés…

Les fonds en euros offrent, également, un effet de cliquet garantissant que les plus-values générées dans le passé sont acquises.


Fonds en euros : comment son rendement est déterminé ?

Actuellement, la rémunération d’un fonds en euros évolue autour de 4 à 4,5% net.

La réglementation impose à l’assureur de reverser, l’année en cours ou avant la fin de la huitième année, au moins 90% de ses bénéfices techniques et 85% des bénéfices financiers.

Si ces bénéfices sont, en partie, provisionnés, on parlera de provision pour participation aux bénéfices. Plus cette provision est élevée, plus l’assureur sera en mesure de reverser, dans le futur, un supplément de bénéfices sur son fonds euros au-delà du taux technique ou taux minimum garanti, définis règlementairement. C’est ainsi que certains assureurs ont plus de quatre années de participation en réserve quand d’autres n’en ont plus !

Le souci est que les assureurs peuvent affecter cette participation aux bénéfices comme ils l’entendent et sur les contrats qu’ils souhaitent…

Il ne faut donc pas être leurré par les taux boostés pour l’année en cours dont l’objet est exclusivement commercial et pour lesquelles des sanctions sont parfois possibles lorsqu’ils sont excessifs (décisions 2009 n°42, 43 & 44 de l’Acam).

Pour déterminer le taux de rendement sont, également, pris en compte la réserve de capitalisation constituée par les plus ou moins-values générées lors de la cession d’obligations et certaines provisions dont celle pour dépréciation à caractère durable destinées à couvrir les risques sur certains placements (actions et immobilier) et celle pour risque d’exigibilité.

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