Un guide pratique et synthétique sur la transmission d’entreprise

Au sommaire

Bien préparer la transmission de son entreprise

•    Les conséquences du régime matrimonial sur l’entreprise
•    Changements de régime matrimonial
•    Dévolution légale de l’entreprise au conjoint
•    Dévolution légale en l’absence du conjoint
•    Testament ou donation au dernier vivant
•    Le pacte de renonciation à la réserve /
le mandat posthume / l’attribution préférentielle
•    Les aspects juridiques de la cession de fonds de commerce
•    Cession de sociétés : les garanties de passif
et l’audit d’acquisition et de cession
•    La location gérance de fonds de commerce /
la location d’actions
•    Les pactes d’actionnaires – Pacte de famille
•    Les holdings

Bien connaître la fiscalité de la transmission d’entreprise

•    Fiscalité de la transmission d’entreprise, libertés graduelles et résiduelles
•    Fiscalité de la transmission d’entreprise par décès
•    Fiscalité de la donation d’entreprise
•    La donation-partage
•    Transmission d’entreprise : régime de faveur Dutreil
•    Le paiement différé et fractionné des droits de succession et de donation
•    La mise en société de l’entreprise individuelle
•    Fiscalité de la cession de fonds de commerce
•    La cession à titre onéreux de parts sociales ou d’actions
•    Index, bibliographie

Guide de 24 fiches pratiques pour connaître l’essentiel sur la transmission d’entreprise, paru aux éditions Arnaud Franel, collection ID Reflex’, écrit par Paul-André Soreau avec un format original type dépliant 7,6 x 21,5 cm.

A propos de Paul-André Soreau

Paul-André Soreau, notaire à Paris  dans le 17ème arrondissement. Diplômé de Sciences- Po Paris, du DES de Gestion de Patrimoine de Clermont-Ferrand, titulaire du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA ) et du Diplôme d’Etudes Comptables et Financières (DECF), Paul-André Soreau est également Vice-président du Groupe Althémis.