Hervé Novelli apporte du nouveau dans la transmission d’entreprise

Le 9 octobre 2008, Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services a signé une déclaration commune intitulée « La transmission, une ambition pour l’entreprise » avec le président de l’ACFCI (Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie), le président de l’APCM (Assemblée Permanente des Chambres de Métiers),le président du comité transmission du CSOEC (Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables), le président de la CSN (Conseil Supérieur du Notariat) et le président de l’APCE (Agence Pour la Création d’Entreprise). Le but de cette charte est d’unir les forces de chacun afin d’améliorer le processus de transmission d’entreprise.

Ce processus a déjà été simplifié grâce à la Loi de Modernisation de l’Economie (LME), en particulier au niveau de la fiscalité, qui a été longtemps considérée comme trop lourde et contraignante.

L’accord récemment conclu permettra aux entrepreneurs à la tête d’une entreprise de plus de 10 salariés d’établir un pré-diagnostic en toute confidentialité pour la transmission de leur entreprise, afin de préparer la cession dans les meilleures conditions.

Hervé Novelli a annoncé 2 autres mesures visant à améliorer la transmission d’entreprise :

• Le plafond du Contrat de Développement Transmission (CDT) d’OSEO permettant de consolider un plan de financement passe de 240 000 à 400 000€

• Les fonds propres de la SIAGI, société de caution mutuelle et filiale des Chambres de Métiers et de l’Artisanat seront renforcés de 3 millions d’€ afin de continuer ses interventions liées à la transmission d’entreprise.