Legislation

Retraite à 60 ans : Ayrault veut aller vite

Le 23 mai à 12h05

Le premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé qu’un décret réinstaurant la retraite à 60 ans pour les carrières longues serait promulgué dès le mois de juin 2012. [...] Le retour de la retraite à 60 ans ? [...] Mais une exception sera réservée aux carrières longues rattrapées de justesse par la réforme des retraites de 2010 : soit les salariés ayant commencé à travailler dès 18 ou 19 ans et rempli [...] Il a également précisé que la ministre des Affaires Sociales Marisol Touraine avait, parallèlement, entamer des discussions avec les organisations syndicales. [...]

Combien d’entreprises à vendre sur le marché français chaque année ?

Le 08 février à 17h02

La politique de dégrèvement fiscal sur les plus-values de cession a-t-elle suffit à boosté le marché de la transmission d’entreprise depuis trois ans ? [...] Les lois de finances de 2006 et 2007 prévoyaient des mesures fiscales pour encourager la transmission d’entreprise à une époque où les départs en retraite étaient massifs, notamment en raison [...] La loi de finances de  2007 ( Article 150-0 D du CGI) instaurait, par exemple, une « exonération de plus-values de cessions de droits sociaux dans le régime général (150-0 D bis) et dans le [...] Les lois de finances 2006 et 2007 (article 151 septies A) prévoyaient aussi une « exonération des plus-values professionnelles en cas de cession à titre onéreux d'une entreprise individuelle à [...] Ces mesures ont-elles généré les effets escomptés ? [...]

L'entreprise pour laquelle je travaille est cédée, quels recours?

Le 24 août à 12h08

Je travaille depuis quelques années pour une entreprise bien implantée sur son secteur d'activité. [...] L'article L 122. [...] IE: Tous les contrats de travail (CDI, CDD, contrats temporaires de travail, contrats de qualification, contrats d'apprentissage, contrats suspendus pour maladie, maternité etc. [...]

Transmission d’entreprises : pourquoi s’exiler en Belgique ?

Le 28 juin à 16h06

Un nombre croissant de dirigeants de PME choisissent de s’implanter en territoire belge pour réaliser une plus-value sur la vente de leur entreprise et échapper au régime fiscal français. [...] Aucune évaluation officielle n’en a été faite mais l’évasion fiscale des chefs d’entreprise français vers la Belgique est devenu un phénomène suffisamment important pour ne plus être [...]

Retraite : l'âge légal de départ va passer à 62 ans

Le 16 juin à 10h06

C’est officiel depuis ce mercredi 16 juin. [...] Le ministre du Travail Eric Woerth a dévoilé ce mercredi 16 juin, les grandes lignes de la réforme des retraites qui sera soumise en septembre à l’examen du Parlement français. [...]

L'âge légal de la retraite sera repoussé de deux ou trois ans

Le 25 mai à 15h05

Selon des sources ministérielles, le projet du gouvernement de reporter au-delà de soixante ans l’âge légal de départ à la retraite, ne fait plus l’ombre d’un doute. [...] Sans grande surprise, c’est vers un report de l’âge légal de départ à la retraite que le gouvernement devrait se diriger pour bâtir sa réforme, toujours en discussion avec l’ensemble des [...] Xavier Bertrand, secrétaire général de l’UMP, s’en est fait écho : « Relever l'âge légal de la retraite est inévitable, à condition de mettre en place la reconnaissance de la [...] Réagissez sur le forum d'entreprise-paris [...]

Rupture anticipée de CDD et reprise d’entreprise

Le 07 avril à 11h04

Les salariés en CDD souhaitant reprendre une entreprise et que leur employeur ne veulent pas laisser partir avant le terme de leur contrat pourraient bientôt invoquer leur projet comme motif [...] Des sénateurs ont déposé en début d’année une proposition de loi qui donnera la possibilité aux salariés, si elle est adoptée, de rompre un contrat à durée déterminée pour s’investir [...] A moins d’un commun accord, la rupture anticipée d’un CDD est très encadrée. [...] La proposition des sénateurs complète cet aspect du code du travail. [...] « Il va sans dire que les opportunités de création ou de reprise d'entreprises n'attendent pas la fin d'un contrat de travail », justifient-ils dans la présentation de leur initiative, ajoutant [...]

Transmission d’entreprise : les mesures à venir

Le 09 juin à 09h06

Pour un dirigeant, transmettre son entreprise est bien souvent une épreuve. [...] De nouvelles mesures au devant de l’information [...] Plusieurs organismes sont à l’origine de formations ou conseils à destination des cédants et repreneurs. [...] Parmi ces mesures, le « kit cédant-repreneur » qui permettra aux 2 parties de clarifier leurs idées sur la transmission à l’aide d’une multitude d’informations. [...]   [...]

Le tutorat encouragé en cas de transmission d’entreprise

Le 23 avril à 19h04

L’article 69 de la Loi de Modernisation de l’Economie (LME) met en place un dispositif fiscal incitant le tutorat lors de la transmission d’une entreprise. [...] La transmission d’entreprises est un enjeu majeur pour l’économie de notre pays : il est donc normal que le gouvernement s’y intéresse et facilite le processus. [...] Le tutorat doit être bénévole, et durer au minimum 2 mois,La convention doit avoir été signée entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2011,La reprise doit porter sur une entreprise [...] Le tutorat peut être renouvelé, dans une limite de 3 ans consécutifs. [...]

Comment alléger la fiscalité de son patrimoine professionnel en transmettant son affaire?

Le 09 avril à 12h04

Il est important d'un point de vue économique de faciliter les transmission d'entreprise en France pour garder un dynamisme économique fort. [...] Parmi les assouplissements proposés par le gouvernement, le régime d'imposition des plus values découlant de cessions d'entreprise ont été revues à la baisse. [...] La cession à titre gratuit [...] Seules contraintes pour bénéficier d'un report d'imposition conduisant à une exonération définitive des plus-values de cession: [...] que l'activité soit poursuivie au moins 5 ans à compter de la date de la transmission du cédant au repreneurque l'entreprise soit vendue à au moins l'un des bénéficiares de la transmissionque [...]

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