Livre "Stratégie de transmission d’un patrimoine international"

À partir de la présentation de 60 cas puisés dans la pratique notariale, cet ouvrage a pour objectif de résoudre les principales questions de droit international privé et de fiscalité internationale qui se présentent dans le cadre de la préparation et du règlement d’une succession internationale.

L’auteur fait des propositions sur les questions les plus controversées et présente les nouveaux concepts comme “l’Estate planning” qui permet au notaire d’intervenir à titre préventif dans la préparation d’une succession internationale. Des tableaux de droit comparé contribuent à l’enrichissement de l’ouvrage.

Préface de Jacques Foyer

“C’est le fruit d’une expérience exceptionnelle que représente cette Stratégie de transmission d’un patrimoine international. Durant des années, au coeur d’un Cridon couvrant environ un quart de la France, Mariel Revillard a traité des centaines, voire des milliers de questions de droit international parmi les plus complexes. Elle a proposé aux notaires consultants des solutions mesurées et raisonnables, fondées sur un grand sens de la pratique et une connaissance approfondie de la théorie.”

“Mariel Revillard s’est ici focalisée sur le règlement des successions internationales qui sont au coeur du droit international privé notarial et qui recèlent quelques-unes des pièges les plus complexes d’une matière qui est loin d’en être dépourvue. Les successions, en matière internationale, ne se contentent pas de faire le bonheur des « inter privatistes », elles portent souvent sur des biens d’une valeur considérable, disséminés dans plusieurs pays et soumis potentiellement à des législations différentes.”

L’auteur

Mariel Revillard est docteur en droit, ancien juriste consultant en droit international privé et en droit comparé au CRIDON de Lyon et membre du Comité français de droit international privé. Elle a participé à différentes sessions de la Conférence de La Haye de droit international privé sur le Trust et les successions. L’auteur a publié plusieurs ouvrages de droit international privé et de nombreux
articles en droit international privé.
Ici, l’auteur réfléchit sur la “professio juris”, le droit de prélèvement, les droits de succession des partenaires et des concubins, les pactes successoraux, les donations entre époux, le pacte tontinier et bien d’autres sujets.

L’ouvrage

L’auteur présente “la stratégie de transmission d’un patrimoine international” sous deux aspects. Elle examine dans le chapitre 1 le règlement des successions internationales. Ceci suppose, après avoir présenté un tableau comparatif du droit international privé des successions, d’envisager la détermination et le domaine d’application de la loi successorale en exposant successivement la dévolution, la transmission et le partage de la succession. Le chapitre 2 est consacré à l’étude de l’aspect si important pratiquement de la fiscalité internationale des successions et de la préparation d’une succession internationale.

Mariel Revillard propose soixante exemples. Tirés de sa longue pratique, elle y montre son aptitude à démêler les fils si souvent emmêlés des successions internationales. Certains de ces exemples sont la mise enoeuvre des principes exposés, d’autres complètent utilement la discussion théorique.

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