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La Loi de Modernisation de l’Economie favoriserait-elle les transmissions d’entreprise ?

Publié le 01 septembre 2008 par Sophie Burman

Sommaire :

L’un des volets de la Loi de Modernisation de l’Economie s’attaque à une opération qui ne rencontre plus réellement un franc succès aujourd’hui : la transmission d’entreprise. Pour remédier à cela, la LME prévoit différents changements, comme des exonérations et des réductions d’impôts. Revue en détails.

Tout d’abord, la LME s’attaque aux « bases » de la transmission. En effet, dorénavant, est considéré comme une reprise d'entreprise tout rachat de 25% des parts d’une société, et non plus 50% comme c’était le cas auparavant. Cette modification est valable si l’entreprise est reprise par un membre de la famille du dirigeant mais également si elle est reprise par un ou plusieurs salariés.

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A voir : transmission, entrepris, e aide à la transmission, transmission familiale, transmission à des salariés, LME,

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