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Plutôt que d’accorder une licence, on peut céder sa marque (produits ou services ayant été déposés) totalement ou partiellement. Cependant, différemment du contrat de licence, on ne peut pas limiter la cession territorialement. La cession prend donc effet pour l’ensemble du territoire. Ce n’est pas la seule limite de la cession d’une marque (ou d’un nom commercial). Il faut être vigilant en terme de comptabilité.
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