Michel Capus, Directeur des Affaires Economiques de la CMA de Rodez

3. Le transmission d'entreprise facilitée?

Pensez-vous que les cédants anticipent suffisamment leur départ et estiment au plus juste la valeur de leur entreprise?
Difficile de faire des généralités, car on rencontre tous les cas de figure. Certains se préparent, d'autres pas ou trop tardivement. Certains sont gourmands, d'autres très corrects.

Quel est votre sentiment sur le volet « Transmissions d’entreprises » du projet de loi sur la modernisation de l’économie ?
Dans le projet de loi de modernisation, toutes les mesures fiscales vont dans le bon sens pour le cédant. Je trouve étonnant que personne ne regrette qu'aucune disposition ne soit prise en faveur des repreneurs. En milieu rural en particulier, il existe une exonération d'impôt pour les créateurs uniquement. Cette exo est très pénalisante car des repreneurs potentiels renoncent à leur projet de reprise pour créer leur propre entreprise. En effet, pendant 14 ans, ils seront exonérés d’impôts (5 ans à 100% ,5 ans à 60%, 2 ans à 40% et 2 ans à 20%). Depuis cette mesure (loi DUTREIL 2005) la transmission est devenue chez nous beaucoup plus difficile car il a plus d’intérêt à créer qu'à reprendre. On se trouve donc en présence d'un marché où l'offre va devenir abondante (papy-boom) et la demande se restreindre, d'où mon interrogation: des mesures intéressantes pour le cédant d'accord, mais à quoi serviront-elles s'il n'y a plus de repreneur ? Encore une fois la problématique des métiers de l'artisanat est très différente de celle des PME où il y a de nombreux repreneurs potentiels.