Ne reprend pas un fonds de commerce qui veut

2. Savoir s'entourer des meilleurs apôtres pour mener son projet à bien

Bref, dans ce type d'opération, cédants comme repreneurs devront se faire aider par des spécialistes et conseillers avertis pour procéder à:

  • une évaluation méthodique et raisonnée du fonds de commerce en jeu

  • une rédaction juste du contrat de cession de fonds de commerce

  • un passage d'étape en étape rigoureux et respectueux des procédures

Pour l'évaluation rationnelle du fonds de commerce, le repreneur peut se référer à un barême établi par les experts comptables ou les tribunaux de commerce.

Pour la rédaction des documents jusqu'à l'acte de vente, ces écrits devant mentionner certains éléments obligatoires, il serait judicieux de faire aux services conjoints d'un avocat d'affaires et d'un expert comptable.

Par ailleurs, concernant les différentes démarches à accomplir, les interlocuteurs principaux seront l'Administration Fiscale, les Greffes du Tribunal de Commerce, le propriétaire du fonds de commerce, le propriétaire des murs dans lequel le fonds est exploité ainsi que la mairie voire la préfecture, etc.

Inutile de rappeler que le cessionnaire devra s'aquitter de droits d'enregistrement auprès auprès du Registre du Commerce et des Sociétés et que le cédant devra, lui, verser les sommes calculées au titre des plus-values de cession.

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