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Ne reprend pas un fonds de commerce qui veut

Publié le 19 août 2010 par Catherine Label
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La cession de fonds de commerce est l'une des sphères complexes de la thématique transmission d'entreprises. C'est un acte délicat et capital dans la vie économique d'un commerce comme dans celle des parties qui vont se passer le relais (repreneur comme cédant). Il est nécessaire de savoir s'entourer des bonnes personnes de façon à ce que la transaction se réalise avec les précautions juridiques idéales. De l'évaluation des risques à la signature de l'acte de vente, revue en détails.

Ne reprend pas un fonds de commerce qui veut

Par nature un fonds de commerce est composé de plusieurs types d'éléments, qui intrinsèquement, peuvent présenter certains risques.

Pour l'acquéreur du fonds de commerce, le risque principal est d'acheter une affaire dont la trésorerie pêche, ou pire, dont les documents fournis sont incomplets (vices cachés).

Pour le cédant, le risque est ne ne pas retirer le prix convenu lors de la transaction.

Et pour les 2 parties, toute la procédure de cession / reprise de fonds de commerce peut être remise en cause si toutes les formalités ne sont pas accomplies dans les règles de l'Art.

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