28/04/08 - LE DROIT DE PREEMPTION DES COMMUNES DANS LE CADRE DE LA CESSION DES FONDS DE COMMERCE....... : SUITE

Dans : Dbes Conseils - Publications

Comme je l'indiquais dans un precedent article sur ce blog, le droit de preemption, qui bien que juridiquement en vigueur depuis le 28 decembre 2007, ne pourra concretement s'appliquer qu'a partir d'un certain delai, c'est-a-dire ... Lire la suite sur Dbes Conseils - Publications

25/04/08 - La transmission d’entreprise simplifiée

Dans : Transmission Entreprise

Par la loi Dutreil d’août 2003, l’Etat a voulu faciliter la transmission des entreprises françaises par une série d’exonérations fiscales. Ces textes restent mal connus. Pour tous les candidats à la reprise, il est donc indispensable de les rappeler. Lire la suite sur Transmission Entreprise

Archives du mois : Juillet 10 Juin 10 Mai 10 Avril 10 Janvier 10 Décembre 09 Novembre 09 Octobre 09 Septembre 09 Août 09 Juillet 09 Juin 09 Mai 09 Avril 09 Mars 09 Février 09 Janvier 09 Décembre 08 Novembre 08 Octobre 08 Septembre 08 Août 08 Juillet 08 Juin 08 Mai 08 Avril 08 Mars 08 Février 08 Janvier 08 Décembre 07 Novembre 07 Octobre 07 Septembre 07 Juillet 07 Juin 07