La location-gérance permet à un repreneur de renforcer sa capacité de financement pour l’entreprise en différant l’achat du fonds de commerce. Un moyen d’accroître ses chances de réussite. Lire la suite sur Transmission-Entreprise.fr
La transmission d’une PME familiale n’est pas chose aisée. Et malgré son caractère incitatif, la loi TEPA d’août 2007 ne lève pas tous les obstacles. Lire la suite sur Transmission-Entreprise.fr
En France, cela fait déjà quelques années que le secteur des entreprises familiales connait des difficultés. De nombreux voisins Européens se présentent aujourd’hui comme de redoutables concurrents dans la reprise de nos sociétés familiales. Face à ce phénomène, le secrétaire d’Etat en charge des PME s’est mobilisé en faveur de ces entités. Lire la suite sur Transmission-Entreprise.fr
Les repreneurs sont confrontés à de nombreuses sources d’offres de cession d’entreprise. Ils doivent bien en faire le tour pour être capable de prendre une décision rapide si une bonne occasion se présente. En effet, le nombre d’entreprises à reprendre dans les prochaines années ne devrait pas être aussi important qu’on veut bien nous le dire. Lire la suite sur Transmission-Entreprise.fr
Le gérant associé d'une SARL peut il ou non prendre part au vote de la décision des associés fixant sa rémunération ? Cette interrogation donnait lieu jusqu' à présent à des réponses divergentes de la part des tribunaux. Concrètement , cette question revient à se demander si la fixation de la rémunération du [...] Lire la suite sur Dbes Conseils - Publications
Lorsqu'un contrat de travail ne comporte aucune clause de mobilité géographique, toute modification de son lieu de travail habituel entraînant un changement de secteur géographique constitue en principe une modification de son contrat de travail qu'il est en droit de refuser. Toutefois, les magistrats admettent que l'entreprise puisse affecter occasionnellement un [...] Lire la suite sur Dbes Conseils - Publications
La lettre de licenciement : Depuis une loi du 24 novembre 2009, l'article L 6323-17 du code du travail prévoit : - qu'en cas de licenciement non consécutif à une faute lourde, - et si le salarié en fait la demande avant la fin du préavis, - la somme correspondant au solde du nombre d'heures acquises au titre du droit individuel à la formation [...] Lire la suite sur Dbes Conseils - Publications
Après quelques mois d'absence, je reprends la rédaction des articles de ce blog qui seront désormais consacrés non seulement à la transmission d'entreprises mais aussi au droit des sociétés, au droit commercial et au droit du travail. Bonne lecture ! Lire la suite sur Dbes Conseils - Publications
Etes-vous prêt à reprendre une entreprise ? Avant de vous lancer, interrogez-vous quand même sur vos atouts... et sur vos points faibles. Avec ce test extrait de Transmettre ou reprendre une entreprise, coédité par Prat et le CRA (Repreneurs et cédants d'affaires). Lire la suite sur Lentreprise.com
Analyse des dossiers, prix d'acquisition, relations avec le cédant... Comment procéder et les précautions à prendre. Lire la suite sur Lentreprise.com
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