Après quelques mois d'absence, je reprends la rédaction des articles de ce blog qui seront désormais consacrés non seulement à la transmission d'entreprises mais aussi au droit des sociétés, au droit commercial et au droit du travail. Bonne lecture ! Lire la suite sur Dbes Conseils - Publications
Etes-vous prêt à reprendre une entreprise ? Avant de vous lancer, interrogez-vous quand même sur vos atouts... et sur vos points faibles. Avec ce test extrait de Transmettre ou reprendre une entreprise, coédité par Prat et le CRA (Repreneurs et cédants d'affaires). Lire la suite sur Lentreprise.com
Analyse des dossiers, prix d'acquisition, relations avec le cédant... Comment procéder et les précautions à prendre. Lire la suite sur Lentreprise.com
Le vendeur peut rester quelques mois pour aider le repreneur à prendre les rênes de l’entreprise. Cette période dites d’accompagnement est souhaitable mais elle doit être encadrée et courte. Lire la suite sur Lentreprise.com
Les repreneurs sont confrontés à de nombreuses sources d’offres de cession d’entreprise. Ils doivent bien en faire le tour pour être capable de prendre une décision rapide si une bonne occasion se présente. En effet, le nombre d’entreprises à reprendre dans les prochaines années ne devrait pas être aussi important qu’on veut bien nous le dire. Lire la suite sur Transmission-Entreprise.fr
En France, cela fait déjà quelques années que le secteur des entreprises familiales connait des difficultés. De nombreux voisins Européens se présentent aujourd’hui comme de redoutables concurrents dans la reprise de nos sociétés familiales. Face à ce phénomène, le secrétaire d’Etat en charge des PME s’est mobilisé en faveur de ces entités. Lire la suite sur Transmission-Entreprise.fr
Une société a cédé à une deuxième société la majorité des parts qu'elle détenait dans le capital d'une troisième société. Une garantie d'actif et de passif annexée au protocole de cession comportait une clause d'après laquelle le cédant garantissait l'exactitude de l'ensemble des déclarations relatives aux éléments d'actif et de passif de la société cédée. Le [...] Lire la suite sur Dbes Conseils - Publications
La Chambre commerciale de la Cour de cassation vient de juger dans un arrêt du 29 janvier 2008, que l'indemnisation due à l'acquéreur de parts ou d'actions d'une société au titre de la garantie de passif n'est absolument pas subordonnée à la preuve par ce dernier d'un préjudice financier, sauf si les parties l'ont expressément stipulée dans l'acte. Aussi, si l'acquéreur souhaite [...] Lire la suite sur Dbes Conseils - Publications
Je vous souhaite que 2009 soit l'année de la concrétisation de vos rêves et de vos projets ! Lire la suite sur Dbes Conseils - Publications
Lorsque le dirigeant d'une société envisage de céder les titres sociaux, il doit informer ses associés qui désirent céder leurs titres, des négociations qu'il mène avec l'acquéreur.(Chbre commerciale Cour de Cassation 27 février 1996). Cette obligation de loyauté qui implique une obligation d'information a été renforcée récemment par une obligation de conseil du dirigeant à [...] Lire la suite sur Dbes Conseils - Publications
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