Dans le cadre d'une cession de fonds de commerce de café-hôtel-restaurant, le vendeur avait précisé dans l'acte de vente « qu'à la connaissance des vendeurs, les locaux étaient conformes aux normes en vigueur relativement aux installations électriques ». Or, les vendeurs avaient fait procéder en 1994, suite au passage de la [...] Lire la suite sur Dbes Conseils - Publications
La loi impose aux entreprises de 20 salariés et plus d'élaborer un règlement intérieur, où doivent figurer les règles générales et permanentes relatives à la discipline et, notamment, la nature et l'échelle des sanctions que peut prendre l'employeur (l'avertissement, le blâme, la mise à pied, la mutation, la rétrogradation, [...] Lire la suite sur Dbes Conseils - Publications
Vous pouvez être soumis au régime micro sans pour autant être auto-entrepreneur. Le régime "micro" vous permet de bénéficier d'une exonération de TVA et d'un calcul forfaitaire de vos charges, ce qui est en général avantageux. Lire la suite sur Lentreprise.com
Avec deux arrêts rendus le 19 novembre 2010, la Cour de cassation, siégeant en chambre mixte, a mis fin à une incertitude affectant le régime juridique des sociétés par actions simplifiées (SAS), en se prononçant sur les conditions dans lesquelles les représentants statutaires de ce type de société pouvaient déléguer leur pouvoir de [...] Lire la suite sur Dbes Conseils - Publications
Que cette nouvelle année qui débute soit pour vous prometteuse et source de satisfactions personnelles et professionnelles ! Lire la suite sur Dbes Conseils - Publications
Avec quel type de personnalité et quelles compétences devez-vous vous associer pour créer votre boîte " Un test inspiré du travail de Christine Benoit, expert en management des RH. Lire la suite sur Lentreprise.com
Où domiciler son entreprise, travailler à domicile et s'équiper, gérer ses priorités... Lire la suite sur Lentreprise.com
Entreprise individuelle ou EURL, auto-entrepreneur ou microentreprise,...Les conseils de l'Entreprise.com. Lire la suite sur Lentreprise.com
Trouver ses premiers clients, fixer ses tarifs, où s'installer, quel statut choisir... Extrait du dossier publié dans L'Entreprise de Juin Lire la suite sur Lentreprise.com
Plusieurs PME françaises profitent du Mondial pour faire du business. Lire la suite sur Lentreprise.com
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