En France, dans les 10 ans à venir, quelques dix millions d’emplois seront concernés par des transmissions d’entreprise. Retour sur les quelques obstacles fréquemment rencontrés par les cédants et les repreneurs. Lire la suite sur Transmission-Entreprise.fr
Une récente instruction fiscale vient d'assouplir les conditions de l'exonération sur les plus-values de cession. Tout à l'avantage du dirigeant qui prend sa retraite. Lire la suite sur Transmission-Entreprise.fr
Le gouvernement veut favoriser les reprises d’entreprise, et ils se trouvent qu’il est fréquent que des salariés ou des membres de la famille du dirigeant soient candidats à cette reprise. Une transmission à une personne de confiance donc, et ayant déjà un pied dans l’entreprise. Il semblait donc logique que le gouvernement légifère en faveur de ce genre de reprise. Lire la suite sur Transmission-Entreprise.fr
La location-gérance permet à un repreneur de renforcer sa capacité de financement pour l’entreprise en différant l’achat du fonds de commerce. Un moyen d’accroître ses chances de réussite. Lire la suite sur Transmission-Entreprise.fr
La transmission d’une PME familiale n’est pas chose aisée. Et malgré son caractère incitatif, la loi TEPA d’août 2007 ne lève pas tous les obstacles. Lire la suite sur Transmission-Entreprise.fr
En France, cela fait déjà quelques années que le secteur des entreprises familiales connait des difficultés. De nombreux voisins Européens se présentent aujourd’hui comme de redoutables concurrents dans la reprise de nos sociétés familiales. Face à ce phénomène, le secrétaire d’Etat en charge des PME s’est mobilisé en faveur de ces entités. Lire la suite sur Transmission-Entreprise.fr
Les repreneurs sont confrontés à de nombreuses sources d’offres de cession d’entreprise. Ils doivent bien en faire le tour pour être capable de prendre une décision rapide si une bonne occasion se présente. En effet, le nombre d’entreprises à reprendre dans les prochaines années ne devrait pas être aussi important qu’on veut bien nous le dire. Lire la suite sur Transmission-Entreprise.fr
Le gérant associé d'une SARL peut il ou non prendre part au vote de la décision des associés fixant sa rémunération ? Cette interrogation donnait lieu jusqu' à présent à des réponses divergentes de la part des tribunaux. Concrètement , cette question revient à se demander si la fixation de la rémunération du [...] Lire la suite sur Dbes Conseils - Publications
Lorsqu'un contrat de travail ne comporte aucune clause de mobilité géographique, toute modification de son lieu de travail habituel entraînant un changement de secteur géographique constitue en principe une modification de son contrat de travail qu'il est en droit de refuser. Toutefois, les magistrats admettent que l'entreprise puisse affecter occasionnellement un [...] Lire la suite sur Dbes Conseils - Publications
La lettre de licenciement : Depuis une loi du 24 novembre 2009, l'article L 6323-17 du code du travail prévoit : - qu'en cas de licenciement non consécutif à une faute lourde, - et si le salarié en fait la demande avant la fin du préavis, - la somme correspondant au solde du nombre d'heures acquises au titre du droit individuel à la formation [...] Lire la suite sur Dbes Conseils - Publications
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