La pérennité de l’entreprise passe avant tout

2. Surveiller les régimes fiscaux est essentiel.

Le coût fiscal d’une transmission varie selon le schéma de transmission retenu et le régime fiscal en vigueur. A savoir, le nouveau régime fiscal de la loi de finances 2009, constitue un acquis important pour les repreneurs. Différentes  solutions de transmission sont possibles : la cession de l’entreprise (côté cédant et cessionnaire : TVA, plus-value, fusions, provisions déficits et amortissements, droits de mutation et délai de dépôt de la déclaration d’activité), la donation, l’héritage (en cas de transmission d’une entreprise sociétaire) ou la transmission des titres (en cas d’incapacité de poursuite de la gestion de l’entreprise).