Céder ses parts de SARL

Des différences selon l’acquéreur

Lorsque le cédant vend ses parts à un tiers, il doit en informer ses co-associés par acte d’huissier ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Ensuite, le gérant doit réunir la totalité des associés dans les 8 jours afin qu’ils décident de l’issu de ce projet, et qu’ils délivrent au cédant un agrément.
Si la majorité des associés, représentant plus de 50% des parts sociales, acceptent la cession, ils doivent le signaler au cédant par lettre recommandée. Le cédant pourra alors vendre ses parts.
Si les associés refusent la vente des parts, ils doivent également le notifier par lettre recommandée au cédant. Plusieurs issues sont alors possibles ; soit le cédant renonce à la cession, soit les co-associés achètent les parts du cédant ou bien les font racheter par un tiers ou par la société. Si ceux-ci n’ont pas acheté les parts dans les 3 mois, le cédant peut réaliser la vente de ses parts comme il le souhaite.
Les cessions à un conjoint, un descendant un ascendant ou un associé sont relativement libres, à savoir qu’elles sont réalisables ou non selon si une clause le précisant a été insérée aux statuts, et ce, sous certaines conditions uniquement.