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Les salariés et les proches d’un dirigeant d’entreprise pourront bénéficier d’un abattement fiscal de 300 000 € sur la valeur taxable aux droits de mutation de l’entreprise cédée en pleine propriété. Les cessions d’entreprises individuelles mais aussi les cessions de parts de société relevant de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés.
Pour profiter de cette mesure, le repreneur devra cependant remplir un certain nombre de conditions : il devra par au minimum continuer l’activité de l’entreprise pendant 5 ans, etc.
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