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Remercier son employeur en cas de reprise d'entreprise effective

Publié le 12 août 2010 par Catherine Label

C'est ce que vous pourrez faire en quittant votre poste le jour où votre projet de reprise aura abouti. En effet, libre à tout employeur d'autoriser ou différer un congé pour reprise d'entreprise sollicité par un salarié. Explications.

Remercier son employeur en cas de reprise d'entreprise effective

Encore trop peu de salariés ayant des projets plein la tête connaissent ce congé spécifique: le congé pour création ou reprise d'entreprise. Issu de l'article 17 de la loi du 1er Août 2003, le congé pour reprise d'entreprise peut être sollicité par tout salarié désirant reprendre une entreprise. Il peut demander à ce que ce soit un congé à temps complet ou à temps partiel.

Au terme de ce congé pouvant durer un an et être renouvelé une fois, le salarié qui a échoué ou abandonné son projet retrouvera son poste ou équivalent, au même niveau de salaire qu'il a quitté.

Il va sans dire que ce genre de situation ne se retrouve que dans les entreprises dont le chef est souple et ouvert car un tel congé provoque une suspension de travail avec le salarié demandeur et qu'il faudra gérer cette absence sans que l'entreprise ne soit lésée.

En effet, seule l'acceptation de ce congé par votre responsable conditionnera le temps que vous pourrez allouer à votre projet de reprise.

Il est important de rappeler que le salarié devra avoir cumulé au moins 36 mois d'ancienneté dans l'entreprise pour en bénéficier, que l'employeur a le droit de le différer ou de le refuser (sauf dans les entreprises de + de 200 personnes) s'il estime que cela peut être préjudiciable au bon fonctionnement de l'entreprise.

Autrement dit, l'employeur qui accepte ce genre de congé est assez rare et mérite tous les remerciements de la part de ses employés. Si l'entente entre employeurs et salariés n'est pas au maximum, le salarié pourra demander un congé sabbatique. Il n'aura pas à réveler son projet à sa hiérachie, contrairement au congé de reprise et disposera alors de 11 mois maximum, non renouvelables pour faire aboutir son projet.

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