Reprendre un fonds de commerce de librairie - papeterie - presse

4. Négocier la cession du fonds de commerce

La négociation du fonds ne doit pas s'attacher exclusivement au prix du fonds, mais également à la définition précise du stock, qui peut, pour des raisons pratiques (difficulté d'évaluation lors de la promesse et détermination de ce qui est exactement la propriété de l'exploitant) être "sorti" du prix du fonds faisant l'objet de la promesse (ou "compromis").

L’aboutissement de la négociation est matérialisé par une promesse bilatérale (chaque partie s'engageant envers l'autre, l'une à acheter, l'autre à vendre) de cession de fonds de commerce.

Cette promesse contiendra notamment la désignation du fonds, le droit au bail, les déclarations relatives aux chiffres d’affaires et aux résultats, le prix de cession, ainsi que les conditions nécessaires à la réalisation de la cession, telle que l’obtention d’une offre de prêt. La promesse doit également comporter, au titre des conditions suspensives, la délivrance, par le dépositaire de presse, de l’agrément permettant d’exercer l’activité de diffuseur de presse.