Reprendre un fonds de commerce de librairie - papeterie - presse

5. L’agrément permettant d’exercer l’activité de diffuseur de presse

L’acquéreur du fonds ne pourra exercer son activité qu’avec l’agrément du dépositaire de presse qui couvre sa zone géographique (à Paris, petite couronne incluse, il faut s’adresser aux messageries NMPP et MLP). Il devra notamment remettre au dépositaire un plan de financement et un budget prévisionnel.

Une fois l’agrément obtenu, l’acquéreur devra signer un contrat de diffusion avec le dépositaire. Il s’agit d’un contrat conclu intuitu personae, c’est-à-dire en considération de la personne, qui prendra fin de plein droit en cas de décès ou de cessation d’activité du diffuseur.

Outre l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, l’exploitant devra s’inscrire au Conseil Supérieur des Messageries de Presse avant de débuter son activité, ce afin de pouvoir bénéficier du régime de la dispense de TVA spécifique à la presse.

Le suivi d’un stage d’initiation au métier de diffuseur de presse au Cefodip (Centre de formation aux métiers de la presse) est également fortement conseillé.