Transmettre par voie de donation, de cession... Mais à qui ?

2. Les modes de transmission

Convaincre les salariés de leur capacité à reprendre l’entreprise est essentiel dans ce mode de transmission. Mais reste encore à savoir par quels moyens ils vont être capables d’assurer la reprise au niveau financier. S’effectuant par voir de donation ou de cession, il est primordial que le dirigeant soit conciliant.

En effet, cette opération de donation aujourd’hui peu réalisée consiste pour les salariés à acquitter des droits d’enregistrement, à hauteur de 60% de la valeur de l’entreprise. Système qui tend à se faire connaitre puisque depuis 2008 la loi favorise les petites entreprises. C’est à dire que le personnel peut jouir d’un abattement de 300 000 euros concernant le calcul des droits de mutation à titre gratuit sur différents types de donation en pleine propriété : fonds artisanaux, parts/actions de société, fonds de commerce ou clientèle d’une entreprise individuelle. Bien évidemment, cette donation est  sujette des obligations pour les salariés, comme garantir l’exploitation de la société pendant les cinq années qui suivent la transmission.

Quant à la transmission par cession, c'est-à-dire le rachat d’une entreprise, cela suppose d’avoir recours à des étapes préparatoires. Si l’entreprise a un statut d’entrepreneur individuel, il est nécessaire qu’elle devienne une société afin que le personnel puisse la reprendre. En effet, cela est indispensable pour que vous puissiez céder vos droits sociaux et non pas votre fonds à vos salariés. Pour assurer le rachat, vos salariés se doivent bien évidemment de disposer de ressources suffisantes permettant le rachat de votre société, sans omettre d’éventuels frais annexes.

Enfin, il est avantageux pour des salariés de créer une holding. Cette forme de société leur permet d’alléger les coûts financiers et fiscaux lors de la vente d’une entreprise, en passant par un système d’emprunt pour racheter les titres de la société en question.