La transmission d’entreprise est un défi qu’il va falloir relever dans les prochaines années pour de nombreux dirigeants d’entreprise. Pour cela, des avantages fiscaux vont être accordés dans le cadre de cession de fonds de commerce à des salariés et à des proches.
Les salariés et les proches d’un dirigeant d’entreprise pourront bénéficier d’un abattement fiscal de 300 000 € sur la valeur taxable aux droits de mutation de l’entreprise cédée en pleine propriété. Les cessions d’entreprises individuelles mais aussi les cessions de parts de société relevant de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés.
Pour profiter de cette mesure, le repreneur devra cependant remplir un certain nombre de conditions : il devra par au minimum continuer l’activité de l’entreprise pendant 5 ans, etc.
La solution professionnelle pour la protection des fichiers de votre entreprise. [ Cliquez-ici ]
Poster un commentaire :