Marque-pages
A lire également :
Dans la même catégorie :
Dans l'actualité

Transmission d’entreprise : pourquoi faire appel à un avocat ?

Publié le 11 janvier 2009 par David Steiner

La transmission de son entreprise est un processus long et complexe, juridiquement aussi bien que fiscalement. L’état, dans son intérêt de dynamiser ce processus a instauré nombre de mesures destinées à le fluidifier mais lorsque le moment est venu de céder votre affaire, le recours à un avocat reste un élément à forte valeur ajoutée.

Transmission d’entreprise : pourquoi faire appel à un avocat ?

L’avocat est avant tout un expert. Vous n’aurez, dans votre existence d’entrepreneur, qu’à vivre une ou quelques transmissions d’entreprise. L’avocat lui en gère quelques dizaines par an. Il maîtrise donc tous les tenants et aboutissants du processus ainsi que toutes les situations existantes que vous pourriez rencontrer. Il est donc la force de proposition numéro un. Il détient également un carnet d’adresses de repreneurs et d’investisseurs. Il sera donc autant un interlocuteur privilégié qu’un intermédiaire efficace lors de la transmission. Quel que soit l’objectif que vous recherchez par la transmission de votre entreprise : que vous souhaitiez transmettre l’intégralité de votre entreprise et de votre patrimoine, transmettre votre entreprise à un proche, simplement vous assurer une complémentaire pour la retraite ; l’avocat s’y soumettra.Vous êtes et vous restez le patron. Votre intérêt est donc le sien. Une analyse de vos souhaits permettra à l’avocat de déterminer le régime juridique, fiscal et social qui correspond à la situation dans laquelle vous vous trouvez.  Très concrètement, l’avocat, une fois engagé pour la mission que vous lui confiez et une fois le diagnostic de la transmission effectué, aura à charge de :

  • vous assister lors des négociations
  • rédiger les actes (cession, garantie de passif, etc) en fonction de la valeur retenue de l’entreprise transmise
  • assurer le suivi juridique. 
Il peut également rédiger tous les contrats nécessaires (bail, contrat de travail, etc). Au final, l’avocat aura été présent tout au long du processus de cession et aura ainsi veiller à sécuriser chacune des étapes. Ainsi, une fois votre entreprise cédée, selon les termes que vous avez choisis, aucune contestation, aucun recours ne sera possible, vous assurant ainsi la tranquillité nécessaire pour passer sereinement à l’après transmission, que ce soit la création d’une nouvelle entreprise ou le départ à laretraite.

1 commentaire :

Le 12/05/11 à 11h51 Commentaire n°1 Transmission

J'ai fais appel à la société 3V Conseil, pour la vente de mon entreprise. Elle à trouvée l'acheteur, c'est occupée du financement de ce dernier, à gérée le process intégralement. J'ai gagné beaucoup de temps, et d'argent. Je suis vraiment ravis d'avori fais appel à 3V conseil

Poster un commentaire :

*
*
Commentaire : *
Suivre les commentaires

* Champ obligatoire

Newsletter Gratuite

Newsletter Gratuite

Vos partenaires

Liens utiles

Sauvegarde-Fichier.fr

Sauvegarde de vos fichiers

La solution professionnelle pour la protection des fichiers de votre entreprise. [ Cliquez-ici ]

CRA

Cédants et Repreneurs d'Affaires

[ Cliquez-ici ]

1789

Conseil en communication

[ Cliquez-ici ]