Transmission d’entreprises : pourquoi s’exiler en Belgique ?

2. Impôt sur les plus-values

Et encore, ces statistiques n’intègrent pas les entrepreneurs non encore soumis à l’ISF qui choisissent de s’exiler pour ne pas avoir à s’acquitter de cet impôt solidaire une fois leur entreprise vendue.
Car la plupart des expatriés fiscaux nouvellement établis en Belgique sont des chefs d’entreprise proches de la retraite qui souhaitent, d’une part, y vendre leur société pour ne pas avoir à régler l’impôt sur les plus values (il a été supprimé en Belgique en 1991) et, d’autre part, pour échapper à l’ISF inscrit dans le marbre de la législation française.
Le montant des droits de succession pèse lourd dans le choix de ces dirigeants de PME, malgré les avantages qu’offre, depuis 2008, la loi de modernisation de l’économie française en matière de transmission familiale.
La Belgique a, par exemple, beaucoup baissé les taux pesant sur la transmission de biens mobiliers du vivant de la personne du donateur.
En revanche, les revenus du travail sont deux à cinq fois plus taxés en Belgique qu’en France, d’où l’intérêt de rester sur le territoire français lorsque la rémunération reste en-dessous du seuil de l’ISF .