Un exemple de transmission familiale

Un exemple de transmission familiale

Dans son dossier de presse, l'équipe organisatrice des Journées de la Transmission d'entreprise ont donné un exemple concret d'une transmission familiale.

Monsieur Dupond envisage la transmission de sa société à l'un de ses trois enfants. Il évalue son entreprise à 3 millions d'euros et souhaite dans le cadre de cette opération, récupérer 1 million d'euros en cash tout en conservant une partie des dividendes futurs.
La cession d'un tiers des actions à une holding entrainera une imposition à hauteur de 19% majorée des prélèvements sociaux au taux de 12,3%. La donation des deux tiers sera imposable aux droits de donation.

Afin d'optimiser cette opération, Monsieur Dupond s'est adressé à son notaire et à son expert-comptable qui lui ont proposé une stratégie différente. Monsieur Dupond a préalablement modifié son régime matrimonial de séparation de bien en communauté.
Grâce à ce changement de régime, les titres de sa société sont devenus des biens communs pouvant être donnés à la fois par Monsieur Dupond et par son épouse.

 

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2 commentaires :

Le 10/03/16 à 17h11 Commentaire n°1 Monique Delage (Delexa)

Merci pour ces explications claires !

Le 30/09/16 à 11h45 Commentaire n°2 Max Aubertin

Oui, merci beaucoup

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